La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 92

...04...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 184 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00820 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 avril 2012- Section commerce. APPELANTE Madame Roselys Françoise X......97100 BASSE TERRE Comparante en personne Assistée de M. Raymond Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SAS NICOLLIN ANTILLES Zone Artisanale de Calebassier 97100 BASSE TERRE Ayant pour conseil Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117, avocat au barreau de la Guadeloupe. Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles...

...2013-04-29T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 144 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01486 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2009- Section industrie. APPELANT Monsieur Bernard X...... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Patrick ADELAIDE Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉ Monsieur Didier Y...... 97129 LAMENTIN Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocats au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars 2013, en audience publique...

...2013-04-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 142 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01493 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2011, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT, 20 avenue de l'Ouest-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Anecy X... épouse Y... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me FANFANT de la SELARL EXCELEGIS TOQUE 82 avocats au barreau de GUADELOUPE...

...2013-04-22T12:00:00.000Z...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 143 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00447 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011. APPELANT Monsieur Serge X... SCP X...-Y...-Z...-A......97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me AMOURET substituant Me Brigitte WINTER-DURENNEL TOQUE 83 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B. P 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Joseph B...

...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 103 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00251 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Ghislaine X... ......97100 BASSE TERRE Représentée par M. Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL FMC ANTILLES Aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet-Morne Mamiel 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Ferdinand EDIMO NANA avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Février 2013, en...

...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 420 DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02224 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANTES ET INTIMEES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Joseph X... SARL ARTIBAT 16 Lotissement SIG L'Houezel 97190 GOSIER Représentée par Maître WERTER Toque substitué par Maître COUROUX, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00327 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 novembre 2010- Section activités diverses APPELANTE Madame JOSELINE X...épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par la SCP MORTON et ASSOCIES, Toque 104, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS LE CLUB SAINTANNAIS ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANT PIZZERIA EPICERIE Section Bérard-Douville 97180 SAINTE-ANNE Représenté par M. MARC Z..., liquidateur de...

...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE VF-BR CHAMBRE SOCIALE ARRET No 370 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00991 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 23 avril 2012. APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANSES DES SABLES, représenté par l'EURL IMMO DOM, prise en la personne de son représentant légal, agissant es-qualité de SYNDIC DE COPROPRIETE DE L'ANSE DES SABLES... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13 substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur...

...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE BR-JG ARRET No 358 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 septembre 2009, section encadrement. APPELANTE Madame Viviane X..., DCD INTERVENANTS VOLONTAIRES : Consorts Y..., héritiers de Mme Viviane X...,... 97170 PETIT-BOURG Représentés par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE et CESAR TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AUDRA CHU de Pointe-à-Pitre 97110- POINTE/ A/ PITRE Représentée Me Jean-MICHEL GOUT TOQUE 9 avocat au barreau de...

...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 353 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00327 BR-JG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2011- section commerce. APPELANTE Madame Annick X...... 97160 LE MOULE Représentée par Me SARDA substituant Me Patrick EROSIE TOQUE 94 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 000611 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL MOUL'BUREAUTIQUE 49 rue Saint Jean Prolongée 97160 LE MOULE Non...