La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 90
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| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 27 janvier 2017, 15/010301
...04...ARRÊT No F. K R. G : 15/ 01030 X... C/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 29 AVRIL 2015 suivant déclaration d'appel en date du 16 JUIN 2015 RG no 14/ 03313 APPELANTE : Madame Anne X......... Représentant : Me Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Me Denis BAQUIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES 7 avenue André Malraux CS 21015...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 17 janvier 2017, 16/001191
...04...ARRÊT No G. P R.G : 16/00119 X... C/ Y... RG 1èRE INSTANCE : 16/00007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 20 JANVIER 2016 RG no: 16/00007 suivant déclaration d'appel en date du 01 FÉVRIER 2016 APPELANT : Monsieur Jérôme Jean Michel X... ... Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Kristina Y... ... Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, Plaidant/Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 04 janvier 2017, 15/00220
...2017-01-04T12:00:00.000Z...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00220 - Dérick Michel X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400175 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Dérick Michel X... ......20200 VILLE DE PIETRABUGNO Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocats au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 003077 du 19/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 14 décembre 2016, 15/001654
...04...ARRET No - 14 Décembre 2016 - 15/ 00165 - El Hassane X... C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE, SARL SARL GARDENIUM - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400142 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur El Hassane X... ......20290 LUCCIANA Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor-Immeuble MAIF 20175 AJACCIO représentée par Me Doris TOUSSAINT substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 21 novembre 2016, 15/00677
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00677 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2015- Section Encadrement. APPELANT Monsieur RAYMOND X... ...97120 SAINT CLAUDE Représenté par Maître Hubert AKO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place de la RENOVATION 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 25 janvier 2016, 14/01527
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 24 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01527 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 9 Septembre 2014- Section Encadrement-RG no F 12/ 00512. APPELANTS LE CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION AGS DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 8. Maître MARIE-AGNES Y...ès qualité de mandataire judiciaire de la SOTECOM ...97190 GOSIER Représentée par Me Gérard DERUSSY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04, 26 octobre 2015, 14/083151
APPEL CIVIL - Appel incident provoqué par un appel provoqué - Recevabilité - Appel provoqué interjeté hors du délai de l'article 909 du code... ...04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre DÉFÉRÉ ARRET No PAR DÉFAUT DU 26 OCTOBRE 2015 R.G. No 14/08315 JONCTION AVEC LE RG No 14/08318 AFFAIRE : Société HERBOSCH- KIERE C/ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES "MMA" ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 01 juin 2015, 13/013961
...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 161 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01396 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 août 2013- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMES Madame Manuella X......97100 BASSE/ TERRE Mademoiselle Malina Y.........97113 GOURBEYRE Monsieur Alex A.........97123 BAILLIF Monsieur Alex B......97113 GOURBEYRE Monsieur Georges C......97119 VIEUX HABITANTS Monsieur Alain D......97100 BASSE/ TERRE Représentés par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 mai 2015, 14/003461
...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 144 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00346 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce APPELANTE Madame Hortense X.........97125 BOUILLANTE Représentée par Monsieur Jean-Marie Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ......97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP, avocat au barreau de la GUADELOUPE A. G. S.- C. G. E. A. DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 15 décembre 2014, 13/007331
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 372 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00733 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE COMPAGNIE MARITIME DE LA CARAIBE CMC, prise en la personne de son représentant légal, son président Immeuble Patisland Rue Thomas Edison-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. Ayant pour conseil, Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉS Madame...
