La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 79
Page 79 des 959 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 16/001091
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00109 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 Novembre 2015. APPELANT Monsieur Philippe Omer X... ... ... ... Représentée par Me Z... A... toque 53, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Jérôme B... INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNNELLE DE PREVOYANCE ET D‘ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV ... Représentée par Me Myriam E... toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 16/008981
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 288 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00898 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 24 Avril 2015. APPELANTE SAS DISTRIMART 208. ... Représentée par Me Dinah P... X... , avocat au barreau de la MARTINIQUE et par Me Jeanne-Hortense Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Z... INTIMÉE Madame Marie-Claire A... O... ... Non Comparante, ni représentée ayant pour conseil, Me Serge B... toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 16/016421
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01642 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 31 Octobre 2016. APPELANT Monsieur C... X... Y... ... Représenté par Me Nicolas Z... toque 29, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL SECURITEG ... Représentée par Me Eddy A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/001301
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 290 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00130 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 4 Septembre 2016. APPELANTE EURL GARAGE DE CONCORDIA ... Représentée par Me X... Y... Z... toque 102, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Olivier A... ... Représenté par Me Marc B... toque 56, SELARL SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018 , en audience publique, devant la Cour...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/002931
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 291 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00293 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 2 Février 2017. Section Commerce APPELANTE SARL CGTS COMPAGNIE GUADELOUPÉENNE DE TRANSPORT SCOLAIRE ... Représentée par Me Isabelle D..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Y... ... Représenté par Me Z... A... SELARL JUDEXIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018 , en audience...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/002951
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 292 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00295 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Septembre 2016. APPELANTE Madame C... D... ... ... Représentée par Me Jeanne-Hortense Y... toque 62, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2017/000367 du 15/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE Association APAJH ... Représentée par Me Jérôme Z... toque 104, SCP MORTON etamp...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/003131
...04...BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 293 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00313 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 Janvier 2017. Section Activités Diverses APPELANTE Association AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des arts et métiers ... Représentée par Me X..."ric FANFANT toque67, SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Marvin Y... ... Représenté par Me Daïna Z... toque71, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH Maître Marie-Agnès...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/003461
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 294 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00346 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 15 Février 2017 APPELANTE Association EVEIL ET ENFANCE BABYCHOU ... ... Représentée par Me Serge X... toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame Lovely Y... ... Représentée par Me Patrick Z... toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018, en audience publique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/005141
...04...BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00514 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 16 Mars 2017. APPELANTE SARL ALU 2000 ... Représentée par Me Christine D... toque 34, SELARL JFM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Georges X... ... Représenté par Me Michaël Y... toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH Madame Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire ad hoc de la SCOOP ALU 2000 ... Non représentée AGS CGEA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/006331
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 297 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 26 Avril 2017. APPELANTE Association TI CHODIE ... Représentée par Me Brice X... toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame Luciana Y... ... ... Représentée par M. Ernest Z... Défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président...
