La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 76
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 16/017251
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 363 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01725 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 27 Octobre 2016. APPELANTE Syndicat des copropriétaires LAGON BLEU Représenté par son syndic en exercice la SAS Alpha France Guadeloupe de Copropriété, domicilié en cette qualité audit siège ... Représenté par Me Nadine X... Toque 9 SCP Y... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Pierre Z... ... Ayant pour avocat Me Nicolas A... Toque 29, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/001511
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 364 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00151 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 janvier 2017-Section Commerce. APPELANTE : SAS CMA CGM ANTILLES-GUYANE ... Représentée par Chantal X... Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Fernand, Louis Y... ... Représenté par Maître Charles Z... Toque 42 de la SELARL JURINAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/002191
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 365 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2016-Section Commerce. APPELANT : Monsieur X... Y... ... /FRANCE Représenté par Maître Ioana Z... Toque 57, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL TRANSPORTS AERIENS INTER CARAIBES TAI ... ... Représentée par Maître Luc A... Toque 118, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/007591
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 366 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00759 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 avril 2017-Section Industrie. APPELANTE : SARL SUMA SOC Usinage Mecanique D... Lieudit C... ... Représentée par Maître Jean-Luc E... Toque 126, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Y... Z... ... Représenté par Maître Frédérique A... Toque 37, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/008191
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 368 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No 17/00819 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Mai 2017, enregistrée sous le no 15/00504-Section Industrie. APPELANTE : SARL BOULANGERIE SAVEUR AN NOU Représentant légal: Monsieur Fabrice ... ... Représentée par Maître Isabelle A... Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Nathalie Z... ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/008401
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 369 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00840 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 mars 2017-Section Activités Diverses. APPELANTE : SAS NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL PAPAYE ACTIVITES : Etablissement de soins privés à la personne ... ... /GUADELOUPE Représentée par Maître Jean-Pierre X..., avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Maître Jamil Y..., avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Ronald Z... ... Représenté par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/008611
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 370 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00861 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011- section activités diverses. APPELANT : Monsieur G... Fred X... ... Représenté par Maître Jamil Y... Toque 28, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Z... A... ... Madame B... A... épouse C... ... Non représentés COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/010401
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 372 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT R.G : 17/01040 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 21 Juin 2017, enregistrée sous le no 16/00253-Section Activités Diverses APPELANTE : Madame N... X... épouse Y... ... ... Représentée par Maître Socrate-Pierre Z... Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Maître Marie-Agnès A... ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SUN PROPRETE » ... Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 17/011201
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 373 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01120 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 6 juin 2013-Section Commerce. APPELANTE SA LA POSTE ... Représentée par Maître André X... Toque 60, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur A... Y... ... Représentée par Maître Johann Z... Toque 90, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 15/017291
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01729 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 juin 2015-Section Activités Diverses APPELANTE Association TENNIS CLUB DE L'ILE DE D...-MARTIN TCISM en la personne de Monsieur X... D...-LOUIS-GABRIEL, es qualité de président du club Stade Albéri Y... Sandy Z... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Hubert A... Toque 43, avocat au barreau de...
