La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 73
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/009671
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 421 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00967 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 juin 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur Ludovic X... ... Représenté par Maître Frédérique Y... Toque 125 substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas Julien A... exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN ... ... Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal B... Toque 14, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/011871
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 422 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/01187 - No Portalis DBV7-V-B7A-CWU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 28 Juin 2016. APPELANTE Madame Muriel F... G... ... ... Comparante en personne Assistée de Maître Christophe Y... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Z... INTIMÉE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal ... ... Représentée par Me Cécile A..., avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/018441
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 423 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 16/01844 - No Portalis DBV7-V-B7A-CYIW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 27 septembre 2016. APPELANTE Madame Nadia Z... ... Représentée par Maître Frédérique A... Toque 125 substituée par Maître B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE C.G.S.S ... Représentée par Mme Karine C... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/002101
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 424 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 17/00210 - No Portalis DBV7-V-B7B-CY7X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2016-Section Commerce APPELANTE : SARL DISCAP 3, Presqu'île de la Marina Môle Portuaire 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Christine I... de la SELARL JFM Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Régis Y... ... Représenté par Maître Roland Z... de la SCP A... Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/002451
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 425 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 17/00245 - No Portalis DBV7-V-B7B-CZDC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 2 février 2017-Section Commerce APPELANTE : Madame H... Y... épouse Z... ... Représentée par Maître Estelle G... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Imm. Le Sémaphore, Rue René Rabat, ZAC de Houelbourg Sud II 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Elsa A... Toque 102, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/006581
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 426 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00658 - No Portalis DBV7-V-B7B-C2EG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2016, Section Encadrement. APPELANTE ASSOCIATION GWAD'AIR, en la personne de son président en exercice ... ... Représentée par Maître Jean- Marc Y... de la SELARL Y... Toque 23, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame A... B... épouse C... ... ... Représentée par Me Jean-Nicolas D... Toque 20, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/007901
...04...VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 427 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00790 - No Portalis DBV7-V-B7B-C2PA Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pointe à Pitre du 21 mars 2017. APPELANT Monsieur Y... F... Z... ... Représenté par Maître Yves C... de la SELAS YVES C... AVOCAT S.E.L.A.S. Toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE AGENCE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES INDÉPENDANTS ANTILLES-GUYANE venant aux droits du RSI FOUR A CHAUX ZAC DE MANHITY CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX Représentée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/008951
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 428 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00895 - No Portalis DBV7-V-B7B-C2YI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 février 2014-Section Commerce APPELANT Monsieur L... Y... ... ... Représenté par Maître Sully A... de la SELARL B... Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE représentée par son Président, M.M... Emile Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-Marc E... substitué par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/009601
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 429 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00960 - No Portalis DBV7-V-B7B-C25O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 avril 2015-Section Encadrement APPELANTE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE FORT DE FRANCE Représentée par Me Frédéric Y... de la SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur E... Z... C/o Mme Blandine D... A.... Lieu-dit-BP ... Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Gregory B... Toque 14, avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/010141
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 435 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/01014 - No Portalis DBV7-V-B7B-C3CW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2013-Activités Diverses. APPELANTE SA MANIOUKANI SPA INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal RIVIERES SENS 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Y... E... Toque 117, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Z... A... ... Représentée par Maître Jérôme C... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque104, avocat au barreau de...
