La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 68
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002484
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00248 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5Q - E... T... C/ SAS PASCAL CECCALDI - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00020 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... T... ... ... Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en la personne de son représentant légal, ... ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002494
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00249 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW52 - SA LA POSTE C/ F... S... - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SA LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités à la direction de CORSE ... ... Représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame F... S... Résidence le Patio Villa ... Représentée par Madame K..., défenseur syndical...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002514
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00251 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW56 - N... A... H... M... T... C/ Q... U... - Décision déférée à la Cour du : 13 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00164 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... A... H... M... T... ... ... Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Q... U... ... ... Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002924
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00292 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFF - E... Q... C/ EURL MBI - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F14/00115 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame E... Q... ... ... Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : EURL MBI en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ... ... Représntée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002934
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00293 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFJ - SARL L'TUB VIDEO C/ X... Q... - Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00254 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL L'TUB VIDEO ... ... ... Représentée par Me FAZAI, substituant Me Jean michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO INTIME : Monsieur X... Q... ..., ... assisté de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002994
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00299 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXGV - J... E... C/ SAS SODEX - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00097 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame J... E... ... Représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS SODEX Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 448 43 9 7 94 ... ... Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/003204
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00320 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXMJ - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE RSI C/ Q... P... - Décision déférée à la Cour du : 11 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du sud 21500235 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE Venant aux droits de la caisse du RSI de Corse et agissant pour le compte de l'URSSAF ... Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/003494
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00349 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXQ7 - H... J... C/ Z... M... - Décision déférée à la Cour du : 29 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 15/00263 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur H... J... ... ... Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Z... M... Exploitant en nom personnel de la société AUTOCARS M... Z... No SIRET : 489 679 910 ... Représentée par Me Julien ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Maud SANTINI...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/003704
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00370 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXT4 - SARL COPHAC, SARL CORSE SANTE DISTRIBUTION C/ K... R... - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00117 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTES : SARL COPHAC Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice No SIRET : 454 075 060 ... SARL CORSE SANTE DISTRIBUTION Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice No SIRET : 498 836 881 ... ... Représentées par Me Claire DERRENDINGER, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/003804
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00380 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXWR - I... S... C/ SARL Fb Transport CASTA - Décision déférée à la Cour du : 29 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00211 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame I... S... C/o Mr H... - ... ... Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000074 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL Fb Transport CASTA...
