La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 29
Page 29 des 959 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 07 décembre 2021, 21/015691
...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01569 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTPP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-PAUL, décision attaquée en date du 19 Août 2021, enregistrée sous le no 11-21-68 Monsieur F P J Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de l'AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/6367 du 28/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis APPELANTMonsieur D H U W Adresse 2 Localité 3 Société SERRE Adresse...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 19/013901
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 351 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01390 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFAO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 septembre 2019 - Section Industrie - APPELANTE S.A.S.U. MARTIN'S PRODUCTION Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN Toque 102, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur J O Adresse 4 Localité 3 Représenté par Mme H Z Défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/000011
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 352 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00001 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGAB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du du 3 décembre 2019 - Section Industrie - APPELANTE Madame FL P épouse A Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A. SOCIETE AGRICOLE DE BOLOGNE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Elsa KAMMERER Toque 102, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/001021
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 353 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00102 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGJF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019 - Section Activités Diverses - APPELANTE SASU ETHOS SECURITE Prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur R M Adresse 2 Localité 6 Représenté par Maître Myriam MASSENGO LACAVE Toque 73, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/001401
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 354 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00140 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGMP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 décembre 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsieur R V Z Adresse 3 Localité 1 Représenté par Maître Ernest DANINTHE Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A.R.L. FEDELENE F Localité 2 Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI Toque 9, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/002351
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 355 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00235 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGTV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2020 - Section Commerce. APPELANT Monsieur U P Adresse 4 Localité 1 Représenté par Maître Valerie GOBERT de la SCP PAYEN - GOBERT Toque 74, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000359 du 12/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE S.A.R.L. LSD...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/002791
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 356 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00279 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 14 janvier 2020 - Pôle Social - APPELANTE Madame V G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Marc VAYRAC de la Selarl Société D'assistance Juridique et Sociale - SAJES Toque 72, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Adresse 4 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Mme U S...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/003731
...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 357 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00373 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG6V Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 septembre 2014 - Section Industrie. APPELANT Monsieur B L Adresse 4 Localité 2 Représenté par Maître Karine LINON Toque 70, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/000179 du 15/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE Maître E W ès qualité de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/006411
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 358 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00641 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHUM Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue par le Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre -Pôle Social- le 30 jullet 2020 APPELANT Monsieur G J Adresse 4 L'autre Bord Localité 3 Représenté par Maître Stéphane CHALUS Toque 42, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASSUR ANCE VIEILLESSE DITE CIPAV prise en la personne de son directeur en exercice demeurant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 décembre 2021, 20/007211
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 359 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00721 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH23 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2020 - Section Commerce - APPELANTE Madame X J Adresse 1 Convenance Localité 2 Représentée par Maître Julie FIGUERES Toque 38, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A.S. OUTREMER TELECOM Adresse 5 Localité 3 Représentée par Maître Frédérique LAHAUT de la SELARL FILAO AVOCATS Toque 127, avocat postulant inscrit au barreau de...
