La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 23

...04...ARRÊT No MI No RG 20/00877 - No Portalis DBWB-V-B7E-FL6N I C/ S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS LA REUNION en date du 11 FEVRIER 2020 suivant déclaration d'appel en date du 23 JUIN 2020 RG no 19/00344 APPELANTE : Madame V I Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Robert CHICAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Adresse 1 Adresse 1 Ni comparante Ni représentée DATE DE...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N : No RG 21/00429 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQQB Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2020, enregistrée sous le no 18/01106 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LES TERRASSES DE BOUCAN » Représenté par son Syndic en exercice la SARL DELMONTE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de St-Pierre Réunion sous le no B 478 274 962, dont le siège social est Adresse 3, elle-même représentée par son Gérant en exercice Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Didier...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 20 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00199 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGRC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 décembre 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsieur E X Le Tuff Cousinière Localité 2 Représenté par Maître Laurent HATCHI Toque 44, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SAS NICOLLIN ANTILLES en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 1 Représentée par Maître Sandra DIVIALLE-GELAS Toque 56, avocat au barreau de...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 21 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00307 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG2E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2020 - Section Commerce - APPELANTE Madame G, T R Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE Toque 73, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A.S. LE VANCLIFF Adresse 4 Localité 3/ FRANCE Représentée par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS Toque 44, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 22 DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00763 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH52 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Section Activités Diverses - APPELANTE Madame P M Adresse 3 Localité 1 Représentée par M. C N Défenseur Syndical INTIMÉE S.A.R.L. RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Maître Alexandra LEGUIDE de la SELEURL LEGUIDE ASSOCIE...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 23 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00883 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 novembre 2020 - Section Activités Diverses - APPELANT Monsieur C W Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000166 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 24 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00930 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 novembre 2020 - Section Industrie - APPELANTE S.A.S.U. ER CHARPENTES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur A F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Chrystelle CHULEM Toque 103, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 25 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00931 - No Portalis DBV7-V-B7E-DINB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 novembre 2020 - Section Industrie - APPELANTE S.A.S.U. ER CHARPENTES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur N X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Maître Chrystelle CHULEM Toque 103, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 26 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00996 - No Portalis DBV7-V-B7E-DISG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 novembre 2020- Section Encadrement - APPELANT Monsieur N Z Adresse 1 Localité 2 / FRANCE Représenté par Maître Brice SEGUIER Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A.S.U. ETUDES DEVIS TRAVAUX "E.D.T." ACTIVITE DE LA SOCIETE : Terrassement, études, travaux de bâtiments et travaux publics Adresse 3 Localité 4/GUADELOUPE Représentée...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 27 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/01014 - No Portalis DBV7-V-B7E-DITM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Localité 4 du 10 décembre 2020 - Section commerce. APPELANT Monsieur Z D Section Besnard Adresse 3 Localité 1 Représenté par M. E M Défenseur syndical INTIMÉE G.I.E. GROUPEMENT PETROLIERS AVITAILLEMENT POINTE-A-PITRE POINTE-A-PITRE GPAP Aéroport du Localité 5 Localité 2 Représenté par Maître Elsa KAMMERER Toque 102, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et par...