La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 16

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00168 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP3B Association LES LUCIOLES D'OR Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTAssociation LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FÉDERATION DE LA REUNION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No DU 07 Juin 2022...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00365 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQKH Monsieur B J F M Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER et ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEG C La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC, Société Anonyme au capital de 160.995.996,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le no 382 506 079, dont le siège social est Adresse 2, représentée par son Directeur Général. Adresse 2 Adresse 2...

... DECISION 2020-09-04 ST_DENIS_REUNION ...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00401 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQM3 Société SCCV URANTIA Représentée par son gérant en exercice Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTMonsieur U F K Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS et PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No DU 07 Juin 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Alexandra BOCQUILLON...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00763 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRMU Madame M J L W Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Ben ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4488 du 12/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis APPELANTMonsieur E Z C Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur S X C Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION...

... DECISION 2021-04-13 ST_DENIS_REUNION ...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01021 - No Portalis DBWB-V-B7F-FR7F Monsieur N V Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS.A. ALLIANZ Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No DU 07 Juin 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Alexandra BOCQUILLON, Adjointe administrative, lors de l'audience du 3 mai 2022 et Véronique...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01078 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSDM S.A.S. NACC au Capital de 9 032 380 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris agissant par ses représentants légaux en exercice. Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTMonsieur W O J Adresse 4 Localité 6 Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT No DU...

... DECISION 2021-04-30 ST_DENIS_REUNION ...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01130 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSLC Monsieur T J Adresse 5 Adresse 5 Représentant : Me Philippe CREISSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur B E Adresse 6 Adresse 6 Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame M V Y Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur R P E Adresse 3...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01234 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSWK Monsieur C F Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4709 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis Madame M I V, EPOUSE F épouse F C Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4710 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01412 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTEL Madame M E P I C Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame I M S N NEE X Demande d'aide juridictionnelle en cours Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7116 du 19/10/2021 accordée par le bureau d'aide...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE No RG 21/01532 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTNH RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée sous le no 21/00795 Madame G A B S Représentant : Me Christine LACAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5762 du 13/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis APPELANTMonsieur W N S Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN...