La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 20/001021
...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 20/00102 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGJF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019 - Section Activités Diverses - APPELANTE SASU ETHOS SECURITE Prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur N U Adresse 1 Localité 7 Représenté par Maître Myriam MASSENGO LACAVE Toque 58, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 20/003341
... DECISION Conseil de prud'hommes de Basse-Terre 2020-02-04 BASSE_TERRE ...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00334 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 4 février 2020 -Section Industrie - APPELANTE S.A.R.L. OP'TIT PAINS Adresse 2 Localité 1 Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur E L Section Lacoque Localité 1 Représenté par Maître Frédérique LAHAUT de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 21/002941
...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 198 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00294 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2021 - Section Encadrement - APPELANTE S.A.R.L. TECHNOBOIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI Toque 9, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur T E J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J-F-M Toque 34, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 21/003171
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 199 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00317 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 juillet 2019 - Section Activités Diverses - APPELANTE E.U.R.L. EPS MARSHALL Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur P Z U J Adresse 7 Localité 4 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L. MIB...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 21/006511
...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00651 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre du 20 Mai 2021. APPELANTE S.A.R.L. MARBRERIE DE LA JAILLE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sully LACLUSE SELARL LACLUSE et CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur B J Adresse 4, Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Jérôme NIBERON SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 21/008791
...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00879 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLFS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015 - Section Industrie - APPELANTE Madame F V Adresse 5 Localité 2 Représentée par Maître Raphael LAPIN Toque 126, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000551 du 05/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE S.A.R.L. DU COTE DES TROPIQUES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 21/012931
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2022 RG N : No RG 21/01293 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMLU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le no F 20/00123 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Valérie Souriant, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 21/01293 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMLU M. X-T M Adresse 4 Localité 2 Représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 22/002051
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2022 RG N : No RG 22/00205 - No Portalis DBV7-V-B7G-DNFD Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Février 2022, enregistrée sous le no 20/00132 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Valérie Souriant, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 22/00205 - No Portalis DBV7-V-B7G-DNFD Madame W, C P demeurant Adresse 4 Adresse 4, Adresse...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 19 décembre 2022, 22/007891
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2022 RG N : No RG 22/00789 - No Portalis DBV7-V-B7G-DPBO Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le no 21/00229 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Valérie Souriant, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 22/00789 - No Portalis DBV7-V-B7G-DPBO S.A.R.L. TNN INDUSTRIEL Adresse 3 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006671
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 168 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00667 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître W T, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur P K Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
