Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Marc Pichon de Vendeuil dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler le brevet de pension du 14 décembre 2018 par lequel la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locale CNRACL lui a attribué une pension d'invalidité en tant que ce brevet de pension ne prend pas en compte l'imputabilité au service de son invalidité et d'enjoindre à la ville de Mitry-Mory et à la CNRACL de lui octroyer une pension de retraite tenant compte de son invalidité et, d'autre part, d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand à lui verser une provision de 1 681 631,22 euros TTC, intérêts compris, en paiement des prestations livrées en exécution du marché passé pour la rénovation du système de prise en charge informatisée des patients de la communauté hospitalière de territoire dont cet établissement est le...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : Le société Valespace a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2018 par lequel le président du syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets l'a constituée débitrice de la somme de 1 225 769 euros correspondant au coût de travaux de mise en conformité du centre de tri de Chambéry qu'elle exploitait et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1802961 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par un arrêt...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 474783, Mme J... AH... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert. Par un jugement n° 2001969 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22NT00469 du 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de Mme AH..., annulé ce jugement ainsi que la décision en litige. Par une...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert. Par un jugement n° 2001966 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22NT00480 du 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de Mme A..., annulé ce jugement ainsi que la décision en litige. Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Pro Connect et M. A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Pro Connect et M. A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Pro Connect et M. B... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. A... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Pro Connect et M. B... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. A... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en...

...M. Marc Pichon de Vendeuil...Vu la procédure suivante : La société Pro Connect et M. C... A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. A... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long...