La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DERLANGE - page 105

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mai 2012 par lequel le maire de Rezé a délivré un permis de construire modificatif à M. et Mme G...au titre d'une maison d'habitation sise sur le lot n° 8 du lotissement " les Jardins de la Pirotterie " situé rue Henri Toulouse Lautrec ainsi que la décision du 11 septembre 2012 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1210596 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces deux décisions en tant qu'elles autorisent le...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°140539 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2016, Mme A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 1501854 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2016, Mme A..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 janvier 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 ; 3° d'enjoindre, sous...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et réadmission au Portugal. Par un jugement n° 1502302 du 2 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 février 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 du préfet...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; Par un jugement n° 1403883 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars 2016 ; 2° d'annuler la décision du 7 mars 2014 ; 3...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 septembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable formé contre la décision du 29 avril 2013 du préfet de la Gironde, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du préfet. Par un jugement n° 1308517 du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2013 et a enjoint au ministre de réexaminer la demande de M. B...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 16 juin 2015 et du 5 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503362, 1503409 du 24 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 24 mars 2016 ; 2° d'annuler les...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 31 octobre 2014 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1501117 du 3 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2016, M.D..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 mars 2016 ; 2° d'annuler la décision du 31 octobre 2014 ; 3...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 mars 2015 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1502701 du 29 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2016, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2016 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 mars 2015...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 octobre 2014 du préfet du Loiret portant refus de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ainsi que la décision du 3 février 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502186 du 11 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2016, M. C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...