La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. BOCQUET - page 2
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| France, Tribunal administratif de Poitiers, 02 décembre 1992, CETATEXT000008287258
39-06-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DU... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 16 décembre 1992, CETATEXT000008287262
17-03-02-08-02-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 février 1993, CETATEXT000008288442
30-02-07-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES -... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 31 mars 1993, CETATEXT000008267346
19-04-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 12 mai 1993, CETATEXT000008288881
68-01-01-01-01-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 juin 1993, CETATEXT000008267181
68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux de... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 juin 1993, CETATEXT000008267186
48-03-04,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Jouissance immédiate de la pension -... ...M. Bocquet
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 novembre 1997, 96MA01640
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour de Lyon le 17 juillet 1996 sous le numéro 96LY01640 présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE représentée par son directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00860
68-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Lyon le 20 août 1996, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant 16 cité chante Coucou à Cadolive 13950 par Maître RIZZO, avocat ; M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01286
19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Alain RABATTU. Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mai 1996 présentée par M. Alain RABATTU, demeurant route nationale à Calas 13480 ; M. RABATTU demande à la Cour...
