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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2004, 00MA00791

...M. BOCQUET...Vu, 1°/ enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000, sous le n° 00MA00791, la requête présentée pour la CAISSE DES ECOLES DE CAVALAIRE-SUR-MER par Me CHATEAUREYNAUD, avocat au barreau de Toulon ; La caisse demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération en date du 25 novembre 1998 en tant que par cette délibération le conseil d'administration avait créé six emplois d'agents spécialisés des écoles maternelles ASEM ; 2°/ de rejeter le déféré préfectoral ; 3...

France | 16/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2004, 00MA01161

...M. BOCQUET...Vu, 1°/, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000, sous le n° 00MA01161, le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 31 juillet 1998, qui avait rejeté la demande d'allocation temporaire d'invalidité de M. X, sous-brigadier de la police nationale, et de rejeter la demande de l'intéressé ; Le ministre soutient : - que l'invalidité permanente partielle est la réduction du potentiel physique dont...

France | 16/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00560

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000, sous le n°00MA00560, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00561

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n° 00MA00561, présentée pour Mme Valérie X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00562

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00562, présentée pour Mme Janine X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00563

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00563, présentée pour Mme Barbara X, ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le jardin...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00865

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2000 sous le n° 00MA00865, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me COHEN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2074, en date du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté n° 3789 en date du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux fonctions qu'elle occupait en qualité d'agent contractuel à temps complet à compter du 24 décembre 1997 ; - l'annulation de l'arrêté n° 3800 en date...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00885

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2000 sous le n° 00MA00885, présentée pour le Syndicat départemental CFDT Interco de Vaucluse, représenté par son secrétaire général en exercice, domicilié es qualité BP 2010 à Avignon Cedex 84023, par Me Dany X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 du Tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux fonctions de 32 agents...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00886

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2000 sous le n° 00MA00886, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ... par Me COHEN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté n° 3789 en date du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux fonctions qu'elle occupait en qualité d'agent contractuel à temps complet à compter du 24 décembre 1997 ; - l'annulation de l'arrêté n° 3799 en date du...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00887

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2000 sous le n° 00MA00887, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me COHEN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté n° 3789 en date du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux fonctions qu'il occupait en qualité d'agent contractuel à temps complet à compter du 24 décembre 1997 ; - l'annulation de l'arrêté n° 3796 en date du 23 décembre...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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