La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 720

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de recel en bande organisée, de vol avec arme et association de malfaiteurs, subornation de témoin et menaces, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5§1...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Laugier et Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 novembre 2006, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 62-64-66 rue Vieille du Temple, qui avait assigné en référé le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 34-36 rue des Francs Bourgeois, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 40 rue des Francs Bourgeois et le syndicat des copropriétaires 56-58 rue Vieille du Temple pour que soit nommé un expert chargé de...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Provence gestion a poursuivi la société Dischly en paiement de sommes restant dues sur le prix de matériels informatiques et sur des prestations de services accomplies pour elle ; que la société Dischly a formé une demande reconventionnelle en résolution des contrats et en indemnisation des préjudices résultant des manquements du vendeur à son obligation de délivrance conforme ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières branches, réunis...

...Me Spinosi, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Versailles, 7 septembre 2006, que la société BYC, qui exploite un hôtel à Paris, a commandé à la société Serfi international divers équipements dont des téléviseurs et un système multi média ; qu'elle a choisi la formule de la location financière d'une durée de six ans consentie par la société Siemens finance et a concomitamment conclu avec la société Tech Inter Com un contrat de maintenance et d'exploitation du système vidéo...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2006, que Mme X... a été embauchée le 1er septembre 1989 par la société Agaphone en qualité de secrétaire commerciale ; qu'elle a été ensuite promue cadre ; que par lettre du 1er avril 2004, elle a démissionné en formulant divers griefs à l'égard de son employeur, puis a saisi la juridiction prud'homale ; que le 22 avril 2004, elle a été convoquée pour le 5 mai à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 26 mai...

...Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué Toulouse, 8 septembre 2006, qu'engagé le 2 avril 2001, en qualité d'ingénieur d'études par la société Realix, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 2 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X... n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 avril 2006, que M. X..., qui a bénéficié d'un arrêt de travail de quinze jours à compter du 4 février 2002, a, le 14 février 2002, été licencié pour faute grave ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes en...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de fonds publics, recel de faux et prise illégale d'intérêts, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2008 où étaient présents : M. Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange...

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare valable la réponse de la sociét...

...Me Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, - Y... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs de tromperie, escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 314-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2...