La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 58

...SCP Boutet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Racing 14 ; Attendu que M. X... a vendu un véhicule automobile à M. Y... ; qu'invoquant des dysfonctionnements, M. Y... a sollicité la désignation d'un expert ; que ce dernier ayant conclu que le moteur délivré ne correspondait pas à celui vendu, M. Y... a assigné M. X... en responsabilité ; Sur le moyen unique du pourvoi principal tel qu'il figure en annexe au présent arrêt...

...Me Foussard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, lors de l'assemblée générale ordinaire du 23 août 2005 de l'Association générale des chasseurs d'Andaines AGCA, la révocation, non prévue à l'ordre du jour, de son président, M. X..., a été décidée ; que, néanmoins, celui-ci a convoqué ultérieurement le bureau de l'association ainsi qu'une nouvelle assemblée générale au cours de laquelle M. Y... a été élu président ; Sur le premier moyen pris, en ses deux branches, tel qu'il résulte du mémoire ampliatif et est...

...Me Georges, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'acte sous signature privée du 20 juillet 2004 comportait une condition suspensive stipulée dans l'intérêt des vendeurs, les époux X..., aux termes de laquelle cet acte devait être réitéré en la forme authentique au plus tard le 1er décembre 2004 avec paiement ledit jour de la partie du prix payable comptant et consignation entre les mains du notaire rédacteur des frais d'acquisition...

...Me Foussard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 juin 2008, que le 19 mai 2005, Mme X..., veuve Y... Mme X... a déposé sur son compte ouvert à la Poste aux droits de laquelle vient la société la Banque postale la banque, aux fins d'encaissement, un chèque de 60 000 euros qui a été porté au crédit de son compte ; que la banque, ayant reçu le 30 mai 2005 un avis de rejet du chèque motif pris de la clôture du compte du tireur, a contrepassé l'écriture et en a...

...Me Bouthors, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Ilan X..., - La société LCB Charente, - La société LCB industries, - La société LBE FWI, - M. Jean-Louis Y..., - La société Import-export services, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre M. Yann Z... du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à suivre et a déclaré irrecevables les constitutions de parties...

...SCP Lesourd, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne la banque a consenti le 31 août 2001 un prêt de 56 406 euros puis le 10 janvier 2002 une ouverture de crédit à la société Micromédia la société, dont Mme X... la caution s'est rendue caution solidaire ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a fait assigner la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen...

...Me Foussard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° s C 10-15. 107 et K 09-67. 090 ; Attendu que M. X...et Mme Y...se sont mariés le 25 septembre 1972 sous le régime de la séparation de biens ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 25 juillet 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° K 09-67. 090, pris en ses deux branches : Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt attaqué Caen, 13 janvier 2009, statuant sur les difficultés de liquidation du régime...

...SCP Boulloche, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 18 novembre 2008 que Mme X... a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2003 en qualité de responsable transaction par la société Aars immo, qu'ayant démissionné elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l ‘ arrêt de la condamner à payer à Mme X... des sommes à titre de complément de salaires pour la période de 2003 à 2004 et à titre d'indemnité de...

...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 15 mai 2008, pourvoi n° 07-13. 888, que Jean-Bernard X... est décédé le 16 juillet 2001, laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse commune en biens, Jean-Roger X..., son père, décédé le 16 novembre 2001, et Paulette X..., épouse B..., sa soeur, elle-même décédée le 14 avril 2003 en laissant pour lui succéder M. Jacques...

...Me Balat, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 2 décembre 2008, que la société Angevine de loisirs et d'éditions phonographiques Alep la société était titulaire d'un compte ouvert auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine la caisse, sur lequel ont été débités 433 285, 41 euros entre mars 2003 et mai 2004 ; que la société a assigné la caisse en responsabilité ; Sur le second moyen : Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le...