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2 593 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400346

... Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° D 22-19.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Constructions métalliques de l'Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, 2°/ la société Le...

France | 12/06/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400354

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 F-B Pourvoi n° S 23-11.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Gris Ceram, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société BTSG, sociét...

France | 12/06/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400581

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° D 22-19.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme B T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-19.917 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 juin 2024, 22400525

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 525 F-B Pourvoi n° V 22-16.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la caisse...

France | 06/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400284

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° M 23-10.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ M. B V, 2°/ Mme H E, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 23-10.866 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la...

France | 06/06/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400319

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° H 22-24.198 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5...

France | 05/06/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42410263

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10263 F-D Pourvoi n° S 23-14.229 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.X J Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 02 fevrier 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR...

France | 29/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400558

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet du pourvoi C 22-18.145 et cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 F-D Pourvois n° S 22-16.433 C 22-18.145 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 I M. B L, domicilié Adresse 1, a formé le...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2024, 52400514

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° Z 22-22.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. W Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-22.443 contre l'arrêt rendu le 26 août 2022...

France | 22/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400435

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° K 22-14.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-14.403...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2
 
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