La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 213

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2015, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société QCNS Cruise, se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé contre un jugement rendu le 1er juillet 2014 par la juridiction de proximité de Villejuif dans le litige l'opposant à Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé d'abord, par deux contrats à durée déterminée à compter du 1er octobre 2005, par la société Reley dirigée par M. Y... en qualité de veilleur de nuit de l'hôtel Kyriad situé à Roques-sur-Garonne, puis, à partir du 1er septembre 2008, par la société Motel de Voiville, également dirigée par M. Y..., en qualité de réceptionniste de l'hôtel Balladins à Blagnac ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 10 avril 2008, que M. X... a été engagé par la société Agri-terroir communication le 21 août 1995 en qualité de secrétaire général de rédaction pour toutes les publications et les filiales de cette société ; que, licencié le 20 juin 2002, il a saisi le tribunal d'instance pour obtenir diverses sommes au titre de la participation aux résultats de l'entreprise pour les exercices 1999 à 2002 ; Attendu que M...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° M 19-23.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme F G, épouse W, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 19-23.960 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2014, que le 17 décembre 2007, la société Gema Santé Invest, aux droits de laquelle est venue la société Zenlor, a donné à la société Ulysse patrimoine holding la société Ulysse patrimoine mandat d'assurer la gestion de ses avoirs déposés sur un compte ouvert auprès de la société Crédit Suisse AG la société Crédit Suisse ; que le 22 janvier 2008, la société Ulysse...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° H 19-21.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme V... C... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-21.196 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Art menuiseries vitrerie, de moins de onze salariés, en qualité de poseur en fermeture de bâtiment à compter du 19 mai 2008, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en demandes indemnitaires ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu que qu'il n'y a pas lieu de statuer par...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 novembre 2014, que, par acte du 16 août 2005, M. et Mme X..., gérants de la société X... David et fils, se sont portés cautions solidaires à hauteur de 258 000 euros d'un prêt consenti à cette dernière par la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la région du Nord la banque ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en exécution de leur engagement les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 18 avril 2014, que Mme X..., engagée le 1er septembre 2005 par Mme Y... en qualité d'employée de maison, a saisi la juridiction prud'homale le 24 juin 2012 de demandes tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 168 F-D Pourvois n° S 19-17.571 H 19-17.631 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 I - M. F... X..., domicilié ... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés ... et Cidou, a formé le...