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14/01/2016 | FRANCE | N°14-25929

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-25929


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2015, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société QCNS Cruise, se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé contre un jugement rendu le 1er juillet 2014 par la juridiction de proximité de Villejuif dans le litige l'opposant à Mme X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de pro

cédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2015, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société QCNS Cruise, se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé contre un jugement rendu le 1er juillet 2014 par la juridiction de proximité de Villejuif dans le litige l'opposant à Mme X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société QCNS Cruise de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société QCNS Cruise aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille seize.


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Villejuif, 01 juillet 2014


Publications
Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 14 jan. 2016, pourvoi n°14-25929

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Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron

Origine de la décision
Formation : Chambre civile 1
Date de la décision : 14/01/2016
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 14-25929
Numéro NOR : JURITEXT000031864833 ?
Numéro d'affaire : 14-25929
Numéro de décision : 11600028
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2016-01-14;14.25929 ?
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