La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 81

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'instance très longtemps prolongée, accompagnée de toutes les manifestations de désaccord et d'opposition à la majorité de la société civile immobilière Club du Domaine de Vaux-sur-Eure la SCI, avait gravement perturbé la vie de cette...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, tenu compte d'éléments de comparaison, pour certains antérieurs à la déclaration d'utilité publique et à l'ordonnance d'expropriation et constaté que la proposition d'indemnisation faite par l'expropriant était supérieure à la moyenne des indemnisations résultant des éléments de comparaison retenus constitués par des accords amiables intervenus...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, - M. Frédéric Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2011, qui a renvoyé M. Antoine Y... des fins de la poursuite des chefs de blessures involontaires contraventionnelles et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, et a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les...

...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 24 novembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, n° 08-20. 602, que Rocco X..., salarié de la société de Wendel devenue Sidelor-Sacilor puis Sogerail-Corus la société, a occupé successivement les emplois d'ouvrier, régulateur aux essais, aide-ajusteur, ajusteur mécanicien et machiniste, durant la période du 11 septembre 1941 au 1er...

...Me Balat, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 23 septembre 2010 que Paul X..., qui, depuis le 23 août 2007, était en arrêt de travail pour maladie et bénéficiait du régime de l'assurance longue maladie des salariés polynésiens, a perçu des indemnités journalières limitées au montant du plafond des rémunérations soumises à cotisations qui avait été fixé par l'arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 2006 ; que ce plafond ayant été porté par l'arrêté n° 1890 CM du...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 18 mars 2008, pourvoi n° Q 06-18.644, que par actes des 11 janvier 1995 et 21 février 1996, M. X... la caution s'est rendu caution solidaire au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, devenue la Banque populaire du Sud la banque, des dettes contractées par la Société d'entretien...

...SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, ensemble l'article L. 554-1 du même code ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les pièces de la procédure, que Mme X..., de nationalité marocaine, qui avait fait l'objet d'une obligation de...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 avril 2011, que le divorce de M. X... et de Mme Y..., mariés le 18 mai 1984 à Fès, au Maroc, sans contrat de mariage préalable, a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 4 février 2003 ; qu'après que le notaire désigné pour procéder à la liquidation et au partage de leurs droits respectifs, eut dressé un procès-verbal de difficultés et que le juge commis eut constaté la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 10-26.391 et Q 11-13.972 qui attaquent respectivement l'arrêt rectifié et l'arrêt rectificatif ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause du GIE IRM mobile de la voie domitienne ; Donne acte à M. Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cedim, et à MM. Franck et Marc Z... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi à l'égard de la banque populaire Lorraine Champagne ; Attendu, selon...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 octobre 2010, que M. X..., engagé le 19 avril 2004 par la société Stago instruments, aux droits de laquelle est venue la société Diagnostica Stago, en qualité de directeur des opérations, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 20 novembre 2006 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le...