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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Hanouna, se désister du pourvoi formé par elle contre deux ordonnances rendues les 3 novembre et 10 décembre 2014 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siègeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er juin 2015, que M. X... et son épouse, décédée en cours d'instance, ont fait construire une maison d'habitation et confié à M. Y..., assuré auprès de la société MAAF assurances MAAF, la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. Y... a assigné en paiement de solde des marchés M. X..., qui a contesté devoir toute somme supplémentaire et a demandé, à titre...

...Me Occhipinti, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er juin 2015, que M. X... et son épouse, décédée en cours d'instance, ont fait construire une maison d'habitation et confié à M. Y..., assuré auprès de la société MAAF assurances MAAF, la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. Y... a assigné en paiement de solde des marchés M. X..., qui a contesté devoir toute somme supplémentaire et a demandé, à titre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Hanouna, se désister du pourvoi formé par elle contre deux ordonnances rendues les 3 novembre et 10 décembre 2014 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siègeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - La Mutuelle Intergroupes Poliet et ciments français, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Mutuelle Intergroupes Poliet et ciments français, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delaporte et Briard, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA, - La société Altadis distribution France ADF, aux droits de laquelle se trouve la société Logista,- Le Comité national contre le tabagisme CNCT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juillet 2015, qui, après relaxe du chef de vente de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delaporte et Briard, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEITA, - La société Altadis distribution France ADF, aux droits de laquelle se trouve la société Logista,- Le Comité national contre le tabagisme CNCT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juillet 2015, qui, après relaxe du chef de vente de...

...SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Brest, 6 novembre 2014, rendu en dernier ressort, que, le 5 janvier 2013, M. X... et Mme Y... sont convenus de prendre à bail à compter du 1er février 2013 une maison d'habitation appartenant à M. Z... et à Mme A..., à qui ils ont versé une somme de 345 euros, la signature du contrat de bail écrit devant intervenir ultérieurement ; que, par lettre recommandée du 13 avril 2013, ils leur ont...

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 mars 2015, que M. X..., propriétaire d'un appartement donné à bail d'habitation à M. Y... et Mme Z..., leur a délivré, le 17 mars 2006, un congé pour le 30 septembre 2006 aux fins de reprise au profit de son fils Matthieu ; qu'un jugement du 14 mars 2007 a déclaré ce congé régulier et ordonné l'expulsion des consorts Z...-Y..., qui s'étaient maintenus dans les lieux au-delà du terme...