La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 144

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 juillet 2006 reçu par la SCP X..., Y..., Z..., A... avec le concours de la SCP B..., C..., D..., E..., F... les notaires, la SCI Marolles 91 la SCI a acquis de Mme Geneviève G..., M. Philippe G..., Mme Jacqueline H..., Mme Nicole G..., M. et Mme Jacques G... les consorts G... une parcelle de terrain pour y aménager un entrepôt ; qu'à l'occasion des...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Yves X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 novembre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 24 mai 2011, pourvois n° 10-81.054 et n° 10-87.002 pour faux, usage et détournement de fonds publics, l'a condamné à 41 900 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le direcreur général des finances publiques,- Le directeur régional des finances publiques de Provence Alpes Côte d' Azur, au nom de l' administration fiscale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 décembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Bruno X... du chef de fraude fiscale, a prononcé sur la solidarité pour le paiement des impôts fraudés et des...

..., SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 16 septembre 2013 et présentés par : - Mme Catherine X..., épouse Y...,- M. Rubens Y...,- Mme Betty A..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 18 février 2013, qui a condamné la première, pour...

...Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 11 décembre 2013, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE, les avocats...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-28.794 et n° V 12-23.319 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° V 12-23.319, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 511-33 du code monétaire et financier, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; Attendu que tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou d'un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mai 2012, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 juin 2012, que M. X...a été engagé par la société Joia le 26 mai 2000 en qualité de responsable de magasin pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable des magasins exploités par les sociétés Joia, Kerbritian et Gildtiane ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettres des 25, 26 et 27 septembre 2009 ; que la société Kerbritian a fait l'objet d'une liquidation amiable, Mme B... étant désignée mandataire...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 27 juin 2012, que M. X... a été engagé le 4 février 2009 par la société de Barbanthall en qualité d'ouvrier agricole niveau III, échelon 2 de la convention collective des exploitations de polyculture-élevage de la Marne ; que par avenant du 22 mars 2009, les parties ont convenu que les heures supplémentaires effectuées au delà de 42 heures 50 par semaine pourraient être réglées sous forme de repos...