Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

784 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2011, 11-80570

...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Fédération française d'athlétisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 décembre 2010, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Silviu X...et de Mme Carmen Y..., épouse X...du chef, notamment, d'incitation à l'usage de substance ou procédé interdit aux sportifs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 novembre 2011, 11-81203

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 11-81. 203 F-D N° 6622 CI/ GT 16 NOVEMBRE 2011 QPC INCIDENTE-NON-LIEU À RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2011, 09-16174

...Me Haas, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X... Pascal du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, par lettre du 5 septembre 1996, M. Y... s'était plaint auprès de M. X..., artisan, de malfaçons dans l'exécution des travaux de charpente et de couverture de sa maison, et, en se référant à la lettre en réponse de M. X... du 27 septembre 1996, qu'il refusait de payer le solde de la facture de travaux du 29...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2011, 10-25652

...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'édification, par la société Aurademe, d'un mur de six mètres de hauteur devant la façade sud de la maison d'habitation de Mme X..., qui provoquerait une privation de lumière et un risque d'humidité dans la salle de bains ainsi que dans la cave dont l'aération serait également obturée, caractérisait l'existence d'un dommage imminent qu'il y avait lieu de prévenir, la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 novembre 2011, 10-27376

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2010, que la société Groupe Volkswagen France la société GVF, après avoir rappelé à son concessionnaire, la société Gap, les termes des circulaires définissant les conditions de contrôle des programmes commerciaux d'aides à la vente, l'a avisé de la réalisation d'un audit relatif aux dossiers ayant bénéficié de ces opérations commerciales ; que la société Gap...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2011, 10-27878

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le permis de construire accordé le 10 juin 2004 à l'entreprise agricole à responsabilité limitée d'Imbleval l'EARL pour la construction d'un bâtiment agricole avait été annulé par un jugement définitif du 1er décembre 2005 pour méconnaissance de l'article 154-3 du règlement sanitaire départemental de Seine-Maritime prescrivant une distance minimale de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 11-12097

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le Centre dramatique régional de Tours a organisé les élections des délégués du personnel le 12 avril 2007 ; que M. X... et Mme Y... ont été élus, respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant ; que le 3 mars 2010, Mme Y... a démissionné de son mandat ; que le 22 juin 2010, M. X..., en arrêt de travail depuis le 23 septembre 2009, a été reconnu inapte à son poste de travail ; que le 9...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 novembre 2011, 11-82961

...Me Copper-Royer, Me Spinosi, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur la question prioritaire de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 décembre 2011, 10-19402

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCEA Prim'Loire, spécialisée dans la culture des carottes, radis et oignons blancs, a acheté, selon commande n° 100052 et facture du 17 octobre 2005, à la société Béjo graines France des semis de carottes pour un montant de 1 433,60 euros ; qu'ayant constaté une insuffisance de rendement et après expertise judiciaire, elle a, par acte du 27 juillet 2007, assigné son fournisseur sur le fondement de la garantie des vices...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 décembre 2011, 10-26187

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié,l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat,notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.