La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 2

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que le 6 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société la MAIF l'assureur ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Montpellier, 24 février 2009, que le 29 août 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de la société MAJ, assurée auprès de la société Generali assurances IARD l'assureur ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car Crash Line...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que le 8 août 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société GAN assurances IARD l'assureur ; que son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a lou...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Montpellier, 24 février 2009, que le 28 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la MAIF l'assureur ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car Crash Line du 3 au 12 octobre 2007...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Nîmes, 25 février 2009, que le 30 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la société d'assurances Axa l'assureur ; que, le véhicule de M. X... ayant été immobilisé, celui-ci a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car Crash...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Limoux, 23 février 2009, que le 9 octobre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société Axa l'assureur ; que son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car Crash Line du 10 octobre au 9 novembre 2007...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que du rapport d'un huissier de justice commis par un précédent jugement et dont elle avait relevé que les constatations, confirmées par plusieurs locataires, étaient conformes à la configuration des lieux excluant que le gardien avait pu, seul, procéder au ramassage des ordures dans les six locaux de la résidence, il ressortait que le ramassage des poubelles et le nettoyage des vide-ordures...

...SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire n'avait pas retenu de manquement de la société Immobilière 3 F dans l'entretien de l'appartement loué à M. X... à l'origine du sinistre et que, aux termes de l'article 19 des charges et conditions générales du bail la liant à la société Auteuil Eden, celle-ci s'était engagée à faire garantir notamment les aménagements, installations, immeubles, mobiliers et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le mur soutenant les terres de la copropriété Roc azur, qui était déjà construit avant la construction de l'immeuble de la copropriété l'Orée de Cessole et ne faisait pas corps avec le hangar alors situé sur le terrain de celle-ci, avait pour objet de soutenir les terres de la copropriété Roc Azur, ce qui se déduisait de la configuration des lieux, qu'un état...

...Me Brouchot, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, dix mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 221-6-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de...