Facebook Twitter Appstore

1 781 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19PA01119

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. - Chambres de commerce et d'industrie. - Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France à lui verser une somme de 57 108,67 euros, à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter du 24 mai 2017 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 19PA04276

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a refusé de lui verser l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02168

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02173

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02178

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX03602

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU TITRE MINIER - CONDITIONS - B OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'ARRÊT DE TRAVAUX MINIERS ET DE REMISE EN ÉTAT - DÉBITEUR DE L'OBLIGATION - ANCIEN EXPLOITANT OU SON AYANT DROIT 1. 40-01-02-01-01 a Ni l'article 119-5 du code minier, ni l'article L. 143-1 du nouveau code minier, ni aucune autre disposition ne prévoit que le décès du titulaire d'un titre minier en cours de validit...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00778

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 37-04-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Magistrats et auxiliaires de la justice. Magistrats de l'ordre judiciaire. Statut, droits, obligations et garanties. 48-01-08-02-03-02 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. Procédure devant les juridictions spéciales des pensions. Cassation. Décisions susceptibles de faire l'objet d'un pourvoi en cassation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00781,19BX00901

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00782

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00783,19BX00902

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.