La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 3

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Montpellier, 24 février 2009, que le 28 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la MAIF l'assureur ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car Crash Line du 3 au 12 octobre 2007...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Nîmes, 25 février 2009, que le 30 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la société d'assurances Axa l'assureur ; que, le véhicule de M. X... ayant été immobilisé, celui-ci a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car Crash...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Limoux, 23 février 2009, que le 9 octobre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société Axa l'assureur ; que son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car Crash Line du 10 octobre au 9 novembre 2007...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP MONOD, COLIN...Vu 1°, sous le n° 323947, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, dont le siège est BP 138 à Mont Dore 98810, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que du rapport d'un huissier de justice commis par un précédent jugement et dont elle avait relevé que les constatations, confirmées par plusieurs locataires, étaient conformes à la configuration des lieux excluant que le gardien avait pu, seul, procéder au ramassage des ordures dans les six locaux de la résidence, il ressortait que le ramassage des poubelles et le nettoyage des vide-ordures...

...SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire n'avait pas retenu de manquement de la société Immobilière 3 F dans l'entretien de l'appartement loué à M. X... à l'origine du sinistre et que, aux termes de l'article 19 des charges et conditions générales du bail la liant à la société Auteuil Eden, celle-ci s'était engagée à faire garantir notamment les aménagements, installations, immeubles, mobiliers et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le mur soutenant les terres de la copropriété Roc azur, qui était déjà construit avant la construction de l'immeuble de la copropriété l'Orée de Cessole et ne faisait pas corps avec le hangar alors situé sur le terrain de celle-ci, avait pour objet de soutenir les terres de la copropriété Roc Azur, ce qui se déduisait de la configuration des lieux, qu'un état...

...Me Brouchot, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, dix mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 221-6-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1978 en qualité d'agent de comptoir par M. Y..., exploitant une agence de voyages ; qu'à la suite de l'extension de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, elle a été classée, en janvier 1994, chef de comptoir, niveau VI, emploi 162 ; que la salariée a, le 23 septembre 2005, saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation...

...Me Odent, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n°s T 09-40.095 et T 09-65.050 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2008, que M. X... a été engagé par la RATP le 8 février 1991 en qualité de chargé de communication, statut agent de maîtrise ; qu'il a été révoqué, après avis du conseil de discipline, le 2 mai 2005 ; que le 7 juin 2005, il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris...