La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 69

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 novembre 2009, que M. X... et la société Sonacotra, aux droits de laquelle vient la société Adoma la société, ont conclu le 28 mars 2003 une convention relative à la mise en place par le premier à la demande de la seconde d'un atelier informatique et multimédia auprès des résidents d'un foyer ; que la société a mis un terme à la mission de M. X... par lettre du 19 décembre 2003 ; que celui-ci...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 28 juin 2010, que M. Y..., engagé le 7 août 2000 en qualité de chauffeur routier par la société transports Géry, a saisi la juridiction prud'homale d'un litige l'opposant à son employeur au sujet de sa rémunération ; qu'une transaction ayant été conclue le 27 juillet 2007, il s'est désisté de son instance ; que M. Y... a pris acte de la rupture de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 juin 2010, que M. X... a été engagé par la société Atisreal Auguste Thouard suivant un contrat à durée indéterminée du 5 février 1991, en qualité de négociateur VRP, statut cadre ; qu'à compter du 1er janvier 2003, il a été promu au poste de directeur de centre de projet de bureaux de vente utilisateurs ; qu'il a été licencié par lettre du 4 mai 2007 aux motifs d'une dégradation de son comportement, d'un manque...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer, il est mentionné à la page 2 de l'arrêt concerné "Vu l'article 455 du code civil" ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt 1155 F-D rendu le 23 novembre 2011 ; Dit qu'à la page 2 les mots "Vu l'article 455 du code de procédure civile" sont substitués aux mots "Vu l'article 455 du code civil" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifi...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 octobre 2009, que Mme X... a été engagée le 4 février 1993 en qualité de serveuse par la société MG ; que son contrat de travail a été transféré à la société La brasserie de la piscine, laquelle bénéficiait, pour pouvoir exercer son activité, d'une convention d'occupation temporaire d'une portion du domaine public qui a pris fin le 30 septembre 2005 ; que la société La brasserie de...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mars 2010, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée dactylo le 27 juin 1984 par la société A. Revelli ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 7 mars 2006 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes salariales et indemnitaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification de son emploi comme secrétaire...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; qu'aux termes du second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, le 13 avril 2010 que M. X... a été engagé en 2004 en qualité de directeur des fabrications par la Société d'injection de chaussures SIC, filiale de la société Bacou Dalloz international, elle-même devenue ultérieurement la société Spérian protection Europe ; que la cession de la SIC étant envisagée, la société Bacou Dalloz a, par avenant du 20 septembre 2006, accordé à M. X... deux primes payables après la réalisation de la cession, ainsi que...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 mai 2010, que Mme X..., engagée en juin 2003 par la société Groupe Centor Idep, aux droits de laquelle se trouve la société Nuages blancs, a exécuté des prestations de formation en économie pour des personnels de La Poste ; qu'elle a travaillé 15 jours en 2003, 21 jours en 2004, 61 jours en 2005 et 48 jours en 2006, ses prestations étant toujours exécutées sur les six premiers mois de l'année ; que le dernier jour effectivement travaillé a...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 septembre 1998 en qualité d'attaché commercial par la société V Print France ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 31 janvier 2007, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à cette rupture ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible...