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BANQUE Une société dont le comptable, après avoir été trompée par de faux courriers électroniques au nom du dirigeant de celle-ci, avait... ...SCP Marc Lévis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 314 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société X...

BANQUE ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 315 FS-B Pourvoi n° G 24-13.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse de Crédit mutuel de Localité 4, société coopérative de crédit, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 24-13.604 contre l'arrêt rendu le...

CONTREFAÇON La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, qui a modifié l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle en précisant, au... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Le Guerer, Bouniol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 23-83.474 FS-B N° 00689 SL2 11 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2025 Les sociétés 8, 2, 1 et 7, parties civiles...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 566 F-B Pourvoi n° T 22-23.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-23.817...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 568 F-B Pourvoi n° R 23-11.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. D S, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme Y S, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme M S, domiciliée Adresse...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° V 23-13.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 Mme J K, épouse H, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 23-13.128 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la...

... qualités, de Me Haas, avocat de M. et Mme O, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° D 23-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° H 23-20.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société TRE architecteurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° Q 23-20.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. H W, 2°/ Mme Z I, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 2, chez Mme I, Localité 3, ont formé le pourvoi n° Q...

SANTE PUBLIQUE ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 409 F Pourvoi n° H 24-10.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme K C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 24-10.084 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux...