La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 563

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a collaboré régulièrement en qualité de journaliste pigiste avec la société Prisma média à partir de septembre 1990 ; qu'invoquant la diminution au cours de l'année 2013 de fourniture de travail par l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée et demander la résiliation judiciaire de ce contrat ainsi que le paiement de diverses sommes au titre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 6 décembre 2016, que Mme U... a été engagée par la société Rockdall production la société à compter du 20 août 2005 en qualité d'assistante commerciale ; qu'à la suite de deux visites de reprise des 23 avril et 10 mai 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de la salariée à son poste ; que le 23 juin 2012, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que par jugement du 29 mai 2016, la société a été placée en...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. N..., auteur, compositeur et interprète de chansons pour enfants, a créé la société Les Editions éveil et découvertes la société, dont son épouse a assuré la gérance ; qu'à la suite de la séparation des époux, le président du tribunal de commerce a, par ordonnance du 25 juin 2012, désigné un administrateur provisoire et un expert chargé d'estimer le montant des droits d'auteur devant revenir à M. N... qui, n'ayant pu obtenir le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 23 octobre 2017, que la société Colombier, propriétaire d'une parcelle cadastrée ... et desservie par un chemin longeant d'autres parcelles, a assigné certains propriétaires de ces parcelles notamment en désenclavement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la parcelle ... apparaît très éloignée de la parcelle...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 9 janvier 2018, que Mme P..., invoquant la prescription acquisitive, a assigné la commune de Fort-de-France la commune en revendication de la propriété d'un terrain sur lequel est située une maison construite par son grand-père ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.113-2, 4°, du code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orly paradise a souscrit auprès de la société Allianz IARD l'assureur un contrat multirisque habitation « Gold » pour un appartement situé au Morne Lacroix en Martinique et un contrat multirisque propriété « MPI » pour d'autres locaux d'habitation situés à la même adresse ; que...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 18-14.031 et H 18-14.453, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'entre les mois de février 2010 et mars 2012, la société Reckitt Benckiser France la société Reckitt a souscrit auprès de la société Xerox Financial Services la société XFS des contrats de location financière portant sur des copieurs fournis par la société Alliances et d'une durée de vingt et un trimestres ; que le 1er novembre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2018, qu'un jugement du 30 novembre 2015 a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Groupe O... L... la société GBT, la société I..., prise en la personne de M. I..., étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la société BTSG, prise en la personne de M. R..., en qualité de mandataire judiciaire ; qu'un jugement du 2 décembre 2015 a étendu la procédure de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2018, qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Dolol par un jugement du 30 novembre 2015, la société P..., prise en la personne de M. P..., étant désignée administrateur judiciaire et la société BTSG, en la personne de M. D..., en qualité de mandataire judiciaire ; qu'un jugement du 6 juin 2017 a arrêté le plan de sauvegarde de la société Dolol, mis fin à la mission de...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 décembre 2017, statuant en référé, que la société Engie EetP international, devenue la société Neptune Energy International la société, a élaboré en 2016 un plan de restructuration et de réorganisation de ses activités sous la dénomination de projet « Prospero »; qu'elle a consulté sur ce projet le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT et le comité d'entreprise de la société ; que ce dernier a...