La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 191

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque populaire des Alpes la banque a conclu le 29 avril 1994 avec la société DTN-Distribution technique nouvelle la société, alors en formation, une convention-cadre, à durée indéterminée pour la mobilisation de ses créances professionnelles ; que M. et Mme X... les cautions, respectivement président et directeur-général de la société, se sont rendus...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Camille X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de sa soeur Mme Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Pierre Y..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2013 où étaient présents dans la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formés par : - M. Philippe Y..., - La société Serapse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 4 juin 2012, qui, pour tromperies, a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, le nom du conseil de Mme X... n'a pas été indiqué ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Complète, à la page 2, le troisième paragraphe de l'arrêt n° 1226 F-D comme suit : « Sur le rapport de M. Matet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., l'avis de M. Bernard de la Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi » ; Laisse les...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 mai 2011, que Mme X... a fait assigner Mme Y..., journaliste auteur d'un ouvrage intitulé « Le bûcher des innocents » publié en septembre 2006 par M. Z... et par la société Editions des Arènes, relatant le déroulement de l'enquête qui a suivi la mort de l'enfant Grégory A..., pour voir dire que l'ensemble des propos relatés dans l'assignation sont constitutifs de diffamation publique entre particuliers ; Attendu que Mme X... fait...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé a omis de statuer sur la demande d'une somme au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail formée par les CHSCT des Get Gascogne, Languedoc-Roussillon, Pyrénées, Massif Central Ouest et Béarn ; Et attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n°1196 F-D en date du 26 juin 2013 sera complété comme suit, en sa page 4...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé Amiens, 15 novembre 2011, qu'engagé le 3 juillet 2002 par la société Saverglass, M. X..., qui exerçait en dernier les fonctions de préparateur écran, a été licencié pour faute grave par une lettre du 11 février 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à obtenir sa réintégration sous astreinte et le paiement des salaires dus depuis la mise à pied...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 novembre 2011, que M. X... a été engagé le 15 mars 1967 par la société Georges Lesieur et ses fils, devenue société Lesieur, en qualité d'ingénieur débutant, au statut cadre, coefficient 330, de la grille des emplois de l'avenant ingénieurs et cadres de la convention collective des industries chimiques ; que lors de son départ à la retraite, le 31 juillet 2005, il était ingénieur-cadre, chargé du suivi de qualité des produits frais...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leur seize branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mars 2012, que la société Compagnie européenne de garanties et cautions la CEGC, auparavant dénommée Société d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France, a, par acte du 3 septembre 1999, modifié le 31 mai 2006 et renouvelé le 11 février 2008, conclu avec la société GE money bank la banque, auparavant dénommée société Banque Sovac immobilier...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 novembre 2011 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société GE capital équipement finance s'est pourvue contre l'arrêt mixte du 25 novembre 2011 mais que le mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 juin 2012 : Attendu, selon...