La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 170

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2011, que la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI ayant fait pratiquer le 1er octobre 2009 une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme X... sur le fondement d'un acte dressé le 10 juin 2005 par M. Y..., notaire, membre de la société civile professionnelle A..., Y..., B... C...les notaires, ceux-ci ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité de la saisie...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 16 juin 2011 et les productions, qu'en 1852, la terre Peeura, située à Faaa, a été revendiquée par B..., décédée, qui a laissé pour lui succéder, à hauteur du quart de ses droits, Parahi a Taihia aux droits duquel vient Mme X... ; qu'en 1951, François Y... a cédé les droits qu'il avait acquis sur cette terre, en 1922 et 1924, à ses trois enfants, Brix aux droits duquel se trouvent Michel, André, Philippe et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 12-16. 528 et P 12-17. 241 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 12-16. 528 et le moyen unique du pourvoi n° P 12-17. 241, pris en ses cinq dernières branches, réunis : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les procurations doivent être annexées à l'acte à moins...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 5 janvier 2012, que la société Caisse méditerranéenne de financement la banque a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt établi par M. Y... et la SCP Z...-Y...-A..., notaires, en vue d'une acquisition immobilière ; que M. X... a contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société La Bred la banque a fait assigner M. X... en paiement d'une certaine somme représentant le montant du solde débiteur de son compte bancaire, après règlement de différentes sommes au titre notamment de saisies-attributions pratiquées sur ce compte ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 45 de la loi du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 211-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1422 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance portant injonction de payer ne peut être revêtue de la formule exécutoire qu'en l'absence d'opposition dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance ; Attendu qu'une ordonnance d'un juge d'instance a enjoint à M. X... de payer une certaine somme à la société Lixxbail ; Attendu que cette ordonnance a été signifiée le 31 janvier 2012 ; que M. X... a fait...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 25 de la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société CAMCA assurance a assigné M. X... devant un tribunal mixte de commerce pour obtenir remboursement d'une certaine somme qu'elle avait payée en qualité de fidéjusseur de celui-ci ; Attendu que pour condamner M. X... au paiement d'une certaine somme, le tribunal...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 septembre 2011, que par acte du 30 mai 2006, M. X... a promis de vendre des biens immobiliers à la société JA développement sous plusieurs conditions suspensives ; que par acte du 26 novembre 2007, la société JA développement a consenti une promesse de vente portant sur les mêmes bien immobiliers à la société Valency ; que la société Valency ayant refusé de réitérer la vente, la société JA...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2013, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette cour, stipulant pour Pôle emploi a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Pôle emploi de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de...