La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat REMOND - page 3

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour M. Yahia X, élisant domicile ..., par Me Remond, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301095 du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2003 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2° - d'annuler la décision du 16 juillet 2003 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 €uros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLIERE, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal de réalisations économiques et sociales pour la prospérité de la région de Saint Laurent SIRES, dont le siège est à Grande Rivière 39150, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil communautaire du 6 juillet 2004, par la SCP Converset-Letondor-Goy-Letondor-Remond, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300255...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2003, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Remond avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0850 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'expertise du Dr Y enregistrée au tribunal le 15 décembre 1998 et de la décision en date du 28 avril 2000 par laquelle l'hôpital de Franche-Comté de Champagnole a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices résultant des suites de son...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2004 , complétée par mémoires enregistrés les 29 août et 8 novembre 2005, présentée pour M. Jean-Paul X élisant domicile ..., par Me Remond, avocat au barreau de Lons le Saunier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1185 en date du 31 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2001 de la commune de Saint Amour lui refusant un permis de construire pour trois maisons d'habitation ; 2° d'admettre sa demande devant le...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la demande, enregistrée le 11 mars 2005 sous le n° 05EX05, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2005, par laquelle L'ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA SECTION DE BOUZAILLES, dont le siège social est, 22 hameau de Bouzailles à Bonlieu 39130, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir, sous astreinte, l'entière exécution de l'arrêt de la cour administrative de Nancy n° 00NC00397 du 30 septembre 2004 annulant le jugement du Tribunal administratif de Besançon du 27 janvier 2000 ainsi que les délibérations du conseil municipal de la commune de Bonlieu des 18 décembre...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 décembre 2001 sous le n° 01NC01210, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, complété par un mémoire enregistré le 29 janvier 2002 ; Le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000542 du 27 septembre 2001 par lequel, à la demande de la commune de Lent, le Tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire délivré le 20 septembre 1999 par le préfet du Jura à M. Gilles X, en vue d'édifier deux chalets sur un terrain ... ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004 et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 janvier 2005, présentés pour la COMMUNE D'OUGNEY représentée par son maire en exercice M. Philippe Y élisant domicile ès-qualité en ..., par Me Remond, avocat ; La COMMUNE D'OUGNEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en date du 29 octobre 2001 radiant M. Dominique X des cadres de la commune pour abandon de poste à compter du 29 octobre 2001 ; 2° de dire et juger que...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2000 sous le n° 00NC01107, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., par Me Remond, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 29 juin 2000 en tant qu'il a condamné le centre hospitalier de Morez à lui verser une somme de 150 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables des traitements suivis dans cet établissement à la suite d'une morsure à la main par un chien survenue le 9 décembre 1996 ; 2° de condamner le...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars, complétée par mémoire enregistré le 19 octobre 2001, présentée par Mme Françoise Y élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la société Fromageries BEL, la décision en date du 9 décembre 1999 de l'inspecteur du travail refusant son licenciement ; Elle soutient que : - le principe du contradictoire a été respecté ; - c'est à tort que le Tribunal a estimé que la société avait rempli son...

...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES...