La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 2

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Nancy, 19 avril 2013, que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Intesa Sanpaolo, la société X...- Y...- Z..., aux droits de laquelle se trouve la société Y...- Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme A..., a contesté l'état de frais...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 juin 2012, que par acte du 1er janvier 2006 Mme X... a donné à bail à M. Y... une serre en verre ; que les deux enfants de la bailleresse, arguant de ce que celle-ci, qui était nue-propriétaire pour un quart et usufruitière pour le surplus, ne pouvait seule donner ce bien à bail, ont sollicité l'annulation de cet acte ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 avril 2005, M. X... a été nommé directeur général de la Société d'économie mixte locale de financement du développement de la Polynésie française la société ; que le 7 avril suivant, M. X... et le président de la société ont signé une "lettre d'engagement valant contrat à durée indéterminée" prévoyant, notamment, qu'il pourrait être mis fin à tout moment aux fonctions de M. X... et que, dans...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au demandeur de son désistement du premier moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 8 septembre 2011, que M. X... a été engagé, le 28 mai 1996, par la société Wan air en qualité de mécanicien-magasinier ; que cette société a été mise en liquidation judiciaire et que le liquidateur judiciaire a notifié au salarié son licenciement pour motif économique le 31 octobre 2006 ; que celui-ci, considérant...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les arrêts qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des arrêts sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 21 octobre 2011, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2011, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Yasmine Y... du chef de diffamation et de M. Jean-Jacques Z... du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 mars 2011, que M. X... ayant été condamné à payer certaines sommes à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-et-Vilaine la caisse par une décision irrévocable qui a également condamné la caisse à lui payer des dommages-intérêts d'un montant égal à celui des dettes considérées, a assigné l'établissement de crédit en référé afin qu'il lui délivre une...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à la société SL2T la somme de 1 041,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2009, la juridiction de proximité retient, d'une part, que cette dernière fournit à titre de preuve une facture n° FC...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 24 septembre 2010, rendu sur renvoi après cassation Cass. soc., 17 juin 2009, pourvoi n° 08-40.026, qu'engagé le 23 novembre 1995 en qualité de conducteur livreur par la société Guisnel industrie devenue Guisnel location, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de parc / conducteur livreur PL, a été licencié pour faute grave le 6 avril 2004 après avoir caus...