La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 180

...Me Blondel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Hervé X... s'est pourvu en cassation le 27 novembre 2008 contre un arrêt rendu le 6 octobre 2008 par la cour d'appel de Reims dans une instance l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne Ardenne la caisse ; Attendu que, par mémoire du 11 septembre 2009, le conseil de M. X... a signifié à la caisse le décès d'Hervé X..., survenu le 29 août 2009 ; Que l'instance est donc interrompue par application des...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en date du 18 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Julien Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, violation de l'article 1382 du code civil, violation du principe de la réparation...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas été saisie d'un moyen selon lequel la délivrance d'un permis de construire à la locataire supposait, en application de l'article R. 421-1-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable, que cette dernière avait été habilitée à construire par la propriétaire qui avait ainsi expressément consenti à la construction à usage commercial élevée sur le terrain nu donné à bail, le moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau, et partant...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, le 22 octobre 2007, que M. X... a souscrit le 20 août 1991 un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société d'assurance mutuelle Le Sou Médical la société Le Sou Médical dans le cadre de son activité de chirurgie orthopédique ; que le 27 mars 2006, la société Le Sou Médical l'a assigné sur le fondement des articles 1134 du code civil et L. 113 1 du code des assurances en paiement d'une certaine somme ; Attendu que M. X... reproche...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que l'extinction d'une servitude de passage résultait soit de la cessation de l'enclave, si la servitude avait un fondement légal, soit de l'impossibilité d'en user en raison d'une modification de l'état des lieux, en application de l'article 703 du code civil, et relevé que les fonds dominants bordés par la voie publique n'avaient jamais été enclavés, que la servitude de passage avait un fondement contractuel...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, d'une part, que par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision des termes du paragraphe 14 de l'article C du contrat de bail rendait nécessaire, la cour d'appel a retenu que si ces dispositions visaient, en sus du cas fortuit, tout autre cause indépendante de la volonté du bailleur ayant engendré la destruction...

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ya Oussalama, qui exploite une pharmacie sur l'île de Mayotte la pharmacie, s'approvisionne auprès de la société Confraternelle d'exploitation de répartition pharmaceutique de Mayotte la CERP ; que cette dernière l'a assignée en paiement d'une certaine somme à titre de règlement de diverses factures demeurées impayées ; que la pharmacie a revendiqué le bénéfice de diverses ristournes et remises stipulées dans les conditions générales de vente, ainsi que l'octroi de...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts X... n'ignoraient pas qu'ils n'étaient propriétaires par titre que de la moitié des droits indivis sur une terre qui était clairement délimitée et souverainement retenu, sans dénaturation des déclarations des témoins, qu'il était établi qu'ils s'étaient occupés de la terre litigieuse mais que le fait de récolter sur la partie située au bord de la mer, d'y attacher une pirogue...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que le bail du 16 juillet 1986 "réitéré" dans les mêmes termes le 7 janvier 1993 avec prise d'effet fixée au 1er janvier 1993, s'était renouvelé à compter du 1er janvier 2002 pour une durée de 9 ans à défaut d'avoir été dénoncé par un congé et ayant souverainement retenu que si Mme X... avait réglé avec retard certains loyers, cette exécution tardive qui s'expliquait par les circonstances de fait...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Johann, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2009, qui, pour recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Ghouti, avocat au barreau de Grenoble, substituant Me Gallo, avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration est annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par le demandeur à Me Gallo ; Attendu qu'un...