La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 176

...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Benoît, - Y... Chantal, épouse X..., - X... Cédric, - X... Jacques, - X... Karine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2009, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2009 où étaient présents : M. Pelletier président, Mme Radenne conseiller rapporteur, MM. Blondet, Palisse, Mme Ferrari...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société DIPO sur le fondement d'un acte notarié de prêt à l'encontre de la SNC X... et Cie la SNC, le bien immobilier de cette dernière a été adjugé à la SCI Da Vinci qui a assigné en distribution du prix devant un tribunal de grande instance ; que la SNC a interjeté appel du jugement rejetant sa demande tendant à la suspension des poursuites en application du dispositif législatif en faveur des rapatriés et attribuant à la société Unistrat assurances, subrogée dans les droits de...

...Me Bertrand, Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et M. Z... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 avril 2007, que M. X..., mandataire judiciaire, ayant été suspendu de ses fonctions à la suite d'agissements lui ayant valu d'être mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, Mme Y... et M. Z... ont été désignés en qualité d'administrateurs provisoires de son...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 3 septembre 2008 et les productions, que M. X... ayant été victime d'un grave accident de la circulation, la défense de ses intérêts a été confiée à la société d'avocats JCVBRL ; qu'une convention d'honoraires a été conclue, prévoyant un honoraire forfaitaire de base de 533,57 euros HT et un honoraire dit de complément fixé à 10 % HT des indemnisations ou dommages-intérêts attribués ; qu'une clause de la convention...

...Me Blondel, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 décembre 2008, rendu sur déféré, qu'un tribunal de commerce, par jugement du 16 décembre 2005, a condamné la société Crédit industriel de l'Ouest, devenue CIC Banque CIO-BRO à payer une certaine somme à la société Financière Boedic la société et débouté M. X... de ses demandes ; que ces deniers ont interjeté appel le 21 décembre 2007 de ce jugement qui n'a pas été signifié ; Attendu que la société et M. X... font grief à l'arrêt...

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 13 février 1998, Mme X..., épouse Y... a souscrit auprès de la Poste, aux droits de laquelle se trouve la Banque Postale la Banque, trois contrats de plan épargne logement PEL aux noms de ses trois petits enfants, Vincent, Sébastien et Caroline Z... les consorts Z..., alors mineurs, en versant, pour chacun d'eux, un capital initial et en s'engageant à réaliser des versements trimestriels ; que Mme Y... a souhaité procéder à la fermeture des PEL et a demandé la restitution des sommes...

...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Thérèse X... est décédée le 27 décembre 1993 en laissant pour lui succéder Mme Martine Y..., épouse Z... et M. Michel Y..., ses enfants, et M. Henri A..., son petit-fils, venant par représentation de sa mère, Jeanne Y..., prédécédée ; que des difficultés sont nées entre les parties relativement au règlement de la succession ; Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, et sur le second moyen, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 4 avril 2000 Simone X... a épousé Raymond Y... sans contrat de mariage préalable ; que Simone X... est décédée le 28 novembre 2003 laissant pour recueillir sa succession son fils, M. Z... et son époux, bénéficiaire d'une donation entre époux de la plus forte quotité disponible ; que Raymond Y... est décédé le 17 août 2004 laissant pour lui succéder ses deux enfants les consorts Y... ; que le 7 décembre 2004, M. Z... a assigné ces derniers aux fins de voir annuler le mariage et...

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu qu'Eliane X... est décédée le 8 août 1998 sans laisser d'héritier réservataire ; qu'en novembre 1998, son ancien compagnon, M. André Y..., a déposé en l'étude d'un notaire un testament olographe daté du 27 juillet 1998, attribué à la défunte et l'instituant légataire universel ; que M. Michel X..., Mme Suzanne X..., respectivement frère et soeur d'Eliane X..., et M. Marc X..., fils de leur soeur Yvonne prédécédée, ont fait assigner...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 23 avril 2008 que M. X..., engagé par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Ardennes le 17 novembre 1975, s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 6 janvier 2001 ; que se fondant sur une fiche de la médecine du travail du 25 février 2002 concluant à son inaptitude définitive à tout poste de travail, l'employeur a procédé, par lettre du 28 février 2002, au licenciement de M. X... pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale...