La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 166

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que bien qu'ayant, selon ses propres écritures, la jouissance des terres depuis 2003, M. X... n'en avait pas pour autant payé le prix, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple allégation par M. X... d'une attitude générale d'obstruction des époux Y... envers lui, dont il n'était tiré aucune conséquence juridique, a pu déduire, de ces seuls motifs, qu'il y avait lieu de prononcer la résolution de la vente ; D'o...

...Me Blondel, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a justement retenu que le contrat d'architecte, dont l'existence supposait que soit établie par tous moyens la réalité d'une rencontre de volonté tendant à la fourniture d'études et de plans, s'étant limitée à relever que des honoraires pouvaient, le cas échéant, avoir été convenus, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que la société d'architecture Chambre et Vibert société Chambre et Vibert...

...Me Blondel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 3 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre Thierry Y..., Rodolphe Z... et Dominique A..., du chef d'injure publique envers particulier, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure et constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu les mémoires en demande, en défense et les...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Djemeia, épouse Y...,- Y... Amélia, épouse Z...,- Y... Belahouel,- Y... Senoussia, épouse A...,- Y... Taouatia, épouse B...,- C... Patrick,- B... Roger,- D... Edwin, parties civiles, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 juin 2009, qui, dans l'information suivie conftre Adda E... du chef d'homicide volontaire, a prononcé l'annulation du réquisitoire introductif du 11 avril 2002 et de tous les actes subséquents et a renvoyé le procureur général...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2009, qui, après relaxe de Frédéric Y... des chefs de blessures involontaires et d'infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4321-1, L. 4321-4, L. 4741-1 et 4745...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 septembre 2008, que M. X..., ancien salarié de la société Fédéral Mogul, de 1964 à 1981, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne la caisse, le 18 décembre 2003, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat initial daté du même jour faisant état de plaques pleurales calcifiées ; qu'après instruction de cette demande et envoi à la société d'une lettre, le 5...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2008, que la société Seiko Epson ayant fait citer directement devant un tribunal correctionnel les sociétés NS Prestations, X..., Magenta, La Centrale du consommable informatique LCCI et Resolv Info Conso, ainsi que leurs dirigeants respectifs, auxquels elle reprochait des actes constitutifs de contrefaçon de marques, ceux-ci ont été relaxés, et elle a été déboutée des demandes sur l'action...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 16 et 562 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque l'appelant n'a conclu qu'à l'annulation du jugement en raison de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance, la cour d'appel, si elle écarte cette nullité, ne peut statuer au fond qu'après que les parties ont été invitées à conclure au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 30 janvier 2009, qu'un jugement, rendu par défaut, a notamment condamné M. X... à payer à Mme Y... une certaine somme par mois...

...Me Blondel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 janvier 2009, qu'après cassation de l'arrêt d'une cour d'appel confirmant un jugement le condamnant à payer une certaine somme à la caisse régionale de garantie des notaires de Paris la Caisse, M. X... a délivré à celle-ci un commandement de payer aux fins de saisie-vente ; que la Caisse à demandé à un juge de l'exécution d'annuler le commandement en soutenant que M. X... ne disposait pas d'un titre exécutoire lui permettant...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 22 mai 2008, que Désirée X... est décédée en 1986, laissant pour lui succéder ses quatre enfants ; que l'un d'eux, M. Y..., se prévalant de deux lettres, datées du 17 mars 1984, émanant de sa mère, a assigné ses frère et soeurs, M. X... et Mmes X... les consorts X... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; qu'après un jugement du 4 août 1993 ayant qualifié les lettres de testament-partage olographe, un arrêt du 23 février...