La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MEZIANE - page 2

...MEZIANI et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...et M. A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 10 juillet 2012 par laquelle la ville de Paris a rejeté leur demande préalable tendant à l'octroi d'une indemnité à la suite de l'accident dont leur fille, LyliaC..., a été victime, le 7 juin 2011, dans la cour de récréation de l'école polyvalente sise au 30, rue Cugnot, à Paris 18ème, de condamner la ville de Paris à verser à leur fille Lylia C...les sommes de 6 500 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux et 6 500 euros en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B..., épouseD..., domiciliée... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206374 du 12 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZIANE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 et 31 mai 2013, présentés pour le préfet du Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300838 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 janvier 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.B..., l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106511 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 16 novembre 2010, complétée le 21 février 2011 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Rhône en date du 18 août 2011 lui refusant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203222 du 11 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 mars 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions, ainsi que la décision...

335 Étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée pour le préfet du Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106186 du 6 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions des 13 juillet 2011 et 21 octobre 2011 portant, respectivement, refus à M. A...D...d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse et rejet de son recours gracieux contre ce refus et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. D...l'autorisation sollicitée ; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...devant le Tribunal administratif ; Il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAZAYERI ; DJAZAYERI ; MEZIANE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars et le 12 décembre 2011, sous le n° 11MA01138, présentés par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004567 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé son arrêté en date du 26 octobre 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Randal Blaine et lui a fait obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...MEZIANE...Vu, I, sous le n° 11MA02691, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1001679 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite de refus d'admission au séjour qu'il a opposée à M. Norddine A, d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 novembre 2010 et régularisée le 25 novembre 2010, présentée pour M. Saâd A, faisant élection de domicile chez son conseil, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000900 du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 janvier 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 décembre 2010 et régularisée le 22 décembre 2010, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002340, en date du 1er juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 12 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...