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...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans ; 2° à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire sa demande et de le convoquer devant la commission du titre de séjour...

...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Prima Groupe et la société Anco Atlantique à lui verser la somme de 784 748,28 euros toutes taxes comprises représentant le coût des travaux de réparation des désordres affectant le réservoir d'eau de Grangeneuve. Par un jugement n° 2002350 du 24 janvier 2022, le tribunal a condamné la société Prima Groupe à verser à la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud la somme de...

...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été réclamées au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour un montant total, en droits et majorations, de 37 580 euros. Par un jugement n° 1800460 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2020 et 10 décembre 2020, M...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Loire, à titre principal, de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 1er février 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 26 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée par Mme A...au bénéfice de son époux et de leur fille et d'enjoindre au préfet d'accorder l'autorisation de regroupement familial au profit de M. A...et de leur fille dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1707129 du 13...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 août 2016 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606253 du 16 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 11 août 2016 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné le placement en rétention administrative de M. A...et mis à la charge de l'Etat le paiement à son conseil, sous...