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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 septembre 2020, 20LY00575

...MEZIANE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre, sous astreinte, au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 août 2019, 18LY03622

...MEZIANE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 1er février 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2019, 17LY03066

...MEZIANE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 26 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2019, 18LY04065

...MEZIANE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée par Mme A...au bénéfice de son époux et de leur fille et d'enjoindre au préfet d'accorder l'autorisation de regroupement familial au profit de M. A...et de leur fille dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2017, 15LY01719

...MEZIANE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2016, 16LY02932

...MEZIANE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 août 2016 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606253 du 16 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 11 août 2016 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné le placement en rétention administrative de M. A...et mis à la charge de l'Etat le paiement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY03808

...MEZIANE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 5 mai 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405113, en date du 4 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 décembre 2015, 14PA05325

...MEZIANI et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...et M. A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 10 juillet 2012 par laquelle la ville de Paris a rejeté leur demande préalable tendant à l'octroi d'une indemnité à la suite de l'accident dont leur fille, LyliaC..., a été victime, le 7 juin 2011, dans la cour de récréation de l'école polyvalente sise au 30, rue Cugnot, à Paris 18ème, de condamner la ville de Paris à verser à leur fille Lylia C...les sommes de 6 500 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2014, 13LY00130

...MEZIANE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B..., épouseD..., domiciliée... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206374 du 12 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2014, 13LY01247

...MEZIANE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 et 31 mai 2013, présentés pour le préfet du Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300838 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 janvier 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.B..., l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour d'un an...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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