La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MEBARKI - page 2
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...MEBARKI...Vu le recours, enregistré par télécopie le 6 février 2009 à la Cour et régularisé le 12 février 2009, présenté pour M. Edvard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804981, en date du 23 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2009 à la Cour et régularisée le 19 août 2009, présentée pour Mme Loubna A, épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902262, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour Mlle Bouchra A, domiciliée chez B, 80 route de Vienne à Charvieux Chavagnieux 38230 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805417 du 26 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant à l'expiration de ce délai qu'elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 10LY00591
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 mars 2010, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0905318, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 28 octobre 2009, par lesquelles il a refusé à M. Naim A la délivrance d'un titre de séjour, il a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays à destination duquel il serait éloign...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 décembre 2009 et régularisée le 31 décembre 2009, présentée pour Mme Michelle B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903963, en date du 30 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 7 juillet 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 mars 2010 et régularisée le 19 mars 2010, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905318, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 28 octobre 2009, par lesquelles il a refusé à M. Naim A la délivrance d'un titre de séjour, il a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays à destination duquel il serait éloigné s'il n'obtempérait pas à l'obligation qui lui était...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Ayse A, demeurant chez M. Erdal Yavuz 129 rue Lafayette à Vienne 38200 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903029, en date du 30 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2009, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010, présentée pour Mme Ghezala A, veuve B, domiciliée 266 Fonfamineuse, allée 3 à Chasse-sur-Rhône 38670 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002039 du 2 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 6 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2010, présentée pour M. Idriz A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905316 en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2009 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 janvier 2011 et régularisée le 23 février 2011, présentée pour M. Kamel A, domicilié 48, rue Victor Hugo, bâtiment Bretagne, à Chasse-sur-Rhône 38670 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004578 et 1004579, du 17 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 2 septembre 2010, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans...
