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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 19LY00837

...MEBARKI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1806354 du 31 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 mai 2018, 17LY01576

...MEBARKI... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné son transfert vers l'Italie en vue de l'examen par les autorités de ce pays de sa demande d'asile et l'arrêté du 16 février 2017 par lequel ledit préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1701690 du 24 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 juin 2017, 16LY01991

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-04-02 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 mai 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1600512 du 3 mai 2016, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2017, 16NT00592

...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1308327 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2016, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2016, 16LY02349

...MEBARKI... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a désigné un pays de destination. Son épouse, Mme B..., a présenté au même tribunal une demande similaire dirigée contre un arrêté la concernant, pris à la même date par le même préfet. Par un jugement nos 1601300 - 1601301 du 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2016, 16LY02355

...MEBARKI... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a désigné un pays de destination. Son époux, M. B... A..., a présenté au même tribunal une demande similaire dirigée contre un arrêté le concernant, pris à la même date par le même préfet. Par un jugement nos 1601300...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 03 mai 2016, 15LY02050

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que celle du 13 mai 2015 par laquelle ce même préfet a prolongé la durée de son assignation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 14LY03979

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 31 décembre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1404277, en date du 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 14LY03975

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme E... D...épouse B...a, sous le n° 1404279, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2014 du préfet de la Haute-Savoie l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de destination en cas de reconduite d'office. II. M. A...B...a, sous le n° 1404278, demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 décembre 2015, 14LY02488

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 du préfet de la Haute-Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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