La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LECCIA - page 2
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...LECCIA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier 2009 et le 28 mars 2009, présentés pour la SCI LAURBEA, dont le siège est 103, avenue de Vallauris à Cannes 06400, représentée par son gérant, par Me Leccia, avocat ; La SCI LAURBEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506824 en date du 20 novembre 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 décembre 2005 du maire de Vallauris refusant de lui délivrer un permis de construire un ensemble de 16 logements sur une parcelle cadastrée BE181 ; 2° d'annuler cette décision du maire de...
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, complétée par une production de pièces enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304235 rendu le 3 octobre 2013 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2013 portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02845, le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1103417 du 19 juin 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 2011, par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision du 9 septembre 2010 portant refus de lui accorder l'allocation d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise et de...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour Mme B...C..., épouse D...demeurant..., par MeA... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902953 en date du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 119 003,30 euros procédant d'un avis à tiers détenteur du 9 juin 2009 émis pour paiement de cotisations d'impôt sur le revenu établies au nom de M. et Mme D...au titre des années 1986, 1987...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ... ...LECCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineurA..., a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement l'Etat, la communauté d'agglomération de Bastia et la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser la somme de 14 609,96 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont son fils a été victime. La caisse primaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22MA02641
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LECCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2204392 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mai 2008, 07NT03263
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme Zohra X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1591 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2007 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2007, 06NT01091
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2508 du Tribunal administratif d'Orléans du 13 septembre 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2003 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2007, 06NT01187
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2443 du Tribunal administratif d'Orléans du 11 octobre 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2003 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 octobre 2009, 08NT02603
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Rouillon X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-159 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2007 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant sous...
