Recherche de avec pour avocat LE DANTEC dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le maire de Trébeurden a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation, l'agrandissement, la démolition partielle d'un bâtiment existant et la création de douze logements sur un terrain situé 36, rue de Trozoul, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Trébeurden d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire déposée le 1er mars 2016, dans un délai de quinze...

...LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1307162 du 16 janvier 2014, le président du tribunal administratif de Nantes a prononcé une astreinte à l'encontre de M. et Mme J... B... s'ils ne justifiaient pas avoir, dans le mois suivant la notification de ce jugement, libéré la servitude de marchepied grevant la parcelle dont ils sont propriétaires en bordure de l'Erdre, en procédant à l'enlèvement, d'une part, de la portion de clôture grillagée implantée sur l'emprise de cette servitude, d'autre part, des amas de bois et branchages déposés sur cette même emprise...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1307164 du 16 janvier 2014, le président du tribunal administratif de Nantes a prononcé une astreinte à l'encontre de Mme F... I... si elle ne justifiait pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement, libéré la servitude de marchepied grevant la parcelle dont elle est propriétaire en bordure de l'Erdre, en procédant à l'enlèvement d'une clôture en bois. Le préfet de la Loire-Atlantique a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à la...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, de condamner solidairement Me Chataignere, mandataire liquidateur de l'entreprise Deffein, M. J..., M. K... et la société Archétique à lui verser la somme de 32 753,76 euros au titre des exfiltrations par les voiles du bassin et la somme de 178 560,85 euros au titre des infiltrations par les plages des bassins du complexe aquatique " Aquabaie " de la commune de Ploufragan, en...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. N... M... et Mme K... J... épouse M..., par trois requêtes enregistrées sous les nos 1604125, 1604126 et 1604127, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Locmariaquer du 5 janvier 2016 portant délivrance du permis de construire n° 56 116 15 T0034 à M. E... B..., de l'arrêté du 4 avril 2016 portant délivrance d'un permis de construire modificatif n°56 116 15 T0034 M01 et de l'arrêté du 5 juillet 2016 portant délivrance d'un second permis modificatif n°56 116 15 T0034...

...LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de chasse maritime du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé d'engager des poursuites pour contravention de grande voirie à l'encontre de M. D..., à raison des travaux d'endigage réalisés sur les parcelles cadastrées H nos 303, 304 et 580 au lieu-dit " Bavalan ", sur le territoire de la commune d'Ambon, et de procéder à la délimitation du domaine public maritime au droit de ces parcelles, d'autre part, d'enjoindre au préfet...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... O... et Mme M... E..., M. et Mme C... B..., M. et Mme I... D..., M. K... J... et Mme L... H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juin 2017 par lequel le maire de la commune de Plérin a délivré à la SCCV Kerinnis un permis de construire portant sur la démolition d'une maison d'habitation et de ses annexes et la construction d'un immeuble de huit logements sociaux et d'un immeuble de vingt-trois logements, sur un terrain situé 15, rue Fleurie, ainsi...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 24 janvier 2020, la cour a fait application de l'article L. 60051 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme F... et Mme D..., jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la commune de Rennes et à la société SPI pour justifier d'une mesure de régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, s'agissant des lucarnes, entachant le permis de construire du 22 juin 2017. Par des mémoires enregistrés le 26 juin 2020 et 4...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Groupe Launay a demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal, d'une part d'annuler le titre exécutoire émis le 18 mai 2016 à son encontre par Rennes Métropole au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif PFAC, l'avis des sommes à payer émis pour son ampliation et la lettre de relance du 24 juin 2016 et d'autre part de prononcer la décharge des sommes correspondantes ; à titre subsidiaire, de réduire le montant du titre exécutoire à la somme de 19...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Etoiles Trois a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision tacite intervenue le 1er juillet 2016 par laquelle le maire de la commune de Plouha a rejeté la demande de permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs qu'elle a déposée le 11 mars 2016, ainsi que la décision du 20 octobre 2016 rejetant sa demande de permis d'aménager et, d'autre part, d'annuler le rejet de son recours administratif préalable obligatoire du 16 août 2016 par lequel le préfet de la région...