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...LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 24 juillet 2000 en tant qu'elle lui refuse les allocations " grands mutilés ", 3 décembre 2013 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et la décision du 22 septembre 2021 de la commission des recours des militaires rejetant son recours dirigé contre la décision du 3 février 2021 du ministre des armées rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire de Fouesnant a accordé à cette collectivité un permis de construire en vue de la restructuration et de l'extension de la station d'épuration située 50 Hent Mesc'hour, ainsi que la décision du 9 avril 2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un arrêt n° 19NT02105 du 4 octobre 2019 la cour administrative d'appel de Nantes a annul...

...LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 24 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie de la requête de M. A... B... tendant à l'annulation du jugement n° 1702686 du 17 juin 2019 du tribunal administratif de Rennes en tant que, par les articles 1 et 3 de son jugement, ce tribunal, à la demande de l'association de chasse maritime du Morbihan, a, d'une part, annulé la décision du préfet du Morbihan refusant d'engager des poursuites pour contravention de grande voirie à son encontre à raison des travaux d'endigage exécutés sur les parcelles cadastrées à la section H...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Oise à lui verser les sommes de 2 871 euros bruts au titre du paiement de jours de congés annuels non pris, de 63 euros bruts au titre de la rémunération qui lui est due pour la journée du 19 mai 2017, de 10 euros bruts au titre du versement de l'indemnité de suivi et...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plérin-sur-Mer à les indemniser des préjudices résultant de l'accident dont Mme N... M... a été victime le 27 août 2004 lors d'un championnat de France de voile. Par un jugement n° 0901617 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Plérin-sur-Mer à verser, sous réserve des sommes qui leur auraient déjà été versées pour l'indemnisation de leurs préjudices, la somme de 1 042...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Raub Lannion Miroiterie a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, avant dire-droit, d'ordonner une expertise pour déterminer notamment les causes techniques des retards de chantier et déterminer le caractère justifié de la suspension des interventions de certaines entreprises, en deuxième lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande a rejeté ses mémoires en réclamation notifiés le 3 août 2016, en troisième lieu, de fixer les soldes...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er février 2017 par lequel le maire de Saint-Jacut-de-la-Mer a délivré à M. D... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé Grande Rue, cadastré à la section AC sous le n° 474 ainsi que la décision du maire portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701588 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le maire de Lancieux lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant irréalisable le projet de division de la parcelle cadastrée à la section AL, sous le n° 15, située 34 bis, rue du Moulin, en vue de la création d'un lot à bâtir, ainsi que le rejet par le maire du recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1701224 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement la société MCA, M. I... G..., la société d'architecture ARCHalliances, la société cabinet A... C..., M. D... E... et la société Struktures à l'indemniser de la somme de 229 888,67 euros TTC correspondant aux surcoûts qu'il a dû supporter en raison de la réparation des désordres affectant le plancher du collège Pierre Stéphan de Briec, et, subsidiairement, de condamner...

24-01-01-02-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. DOMAINE PUBLIC NATUREL. DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL. - 24-01... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Erdre et Nature, M. et Mme H... B... et M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique portant délimitation de l'emprise de la servitude de marchepied grevant les propriétés riveraines de l'Erdre sur le territoire de la commune de...