La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat HUARD - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé à trente jours le délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2204037 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2204630 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et Mme B... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, a assorti ces refus d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé des interdictions de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement nos 2300597 - 2300599 du 18 avril 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer le titre sollicité, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300934 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203268 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 31 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2204101 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par jugement n° 2205494 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'un an sur le territoire français. Par un jugement n° 2202380 du 11 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...