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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 octobre 2020, 19LY04482

...HUARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 octobre 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par jugement n° 1907615 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 24 septembre 2020, 20LY00239

...HUARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1905551 du 19 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 24 septembre 2020, 20LY00897

...HUARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1906799 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 19LY04455

...HUARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, l'a assigné à résidence et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 20LY00050

...HUARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 mai 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1904246 du 28 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 20LY00055

...HUARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019, par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1905848 du 14 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 20LY00166

...HUARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 25 août 2020, 20LY01000

...HUARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suédoises. Par jugement n° 2000667 lu le 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a : - annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 27 janvier 2020 ; - enjoint au préfet d'enregistrer la demande d'asile de M. A... dans le délai de quinze jours à compter de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 25 août 2020, 20LY01012

...HUARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités autrichiennes. Par jugement n° 2000584 lu le 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a : - annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 21 janvier 2020 ; - enjoint au préfet d'enregistrer la demande d'asile de M. A... dans le délai de quinze jours à compter...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 août 2020, 19LY02317

...HUARD... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités polonaises qu'il a estimées responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901990 du 9 avril 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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