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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302049 du 16 juin 2023, le tribunal a annulé l'arrêté du 17 février 2023...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2304098 du 3 octobre 2023, le tribunal...

335-05-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2100839 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2107629 du 23 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. D... A..., représenté par Me Huard, demande à la cour...

...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F..., Mme C... E... épouse F... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2304700-2304701-2304702 du 10 août 2023, la magistrate désignée du tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " protection temporaire ". Par un jugement n° 2205542 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 7 juillet 2022 et a enjoint au préfet de l'Isère d'accorder à M. A... le bénéfice de la protection temporaire. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi et la décision du 7 octobre 2023 par laquelle cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303698 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces conclusions. Procédure devant la cour...