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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par trois requêtes, M. C... A..., Mme D... épouse A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par un jugement nos 2304665, 2304682, 2304683 du 11 septembre 2023, la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 2205498 - 2205499 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2204658 du 15 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, les décisions du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et, d'autre part, l'arrêté n° 2023-AQ-043 du 3 mars 2023 l'assignant à résidence dans le département de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour de deux ans. Par un jugement n° 2304548 du 4 août 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 2, annulé cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a opposé une interdiction de séjour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2205189 du 15 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304763 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. C... A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de résident expirant le 15 octobre 2018. Par un jugement n° 2007321 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision implicite attaquée, enjoint au préfet de l'Isère de délivrer une carte de résident à M. B...