La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat FERRARI - page 3
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...SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS...Vu la requête enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. et Mme Pierre A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600603 du 28 février 2008 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2005, par lequel le maire d'Irancy Yonne a rejeté leur demande de permis de construire modificatif, visant à régulariser la couleur de la façade, des volets et des menuiseries extérieures de leur maison, située dans cette commune ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2005, par...
...CABINET FERRARI...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05069, présentée pour M. Pascal A, demeurant chez M. B, ..., par Me Ferrari, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604829 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 juin 2006, par lequel le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a prononcé à son encontre une interdiction à titre définitif d'enseigner, d'encadrer ou d'animer une activité physique...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09NC00818
...SCP THUAULT CHAMBAULT FERRARIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'ARRENTIERES par Me Colomes ; la COMMUNE D'ARRENTIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600234 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SA Michel, de la SARL REPE, du Syndicat départemental des eaux de l'Aube et de la SARL Sorreba à lui verser la somme de 83 000 euros en réparation du préjudice né des désordres affectant la station d'épuration dont elle est le maître d'ouvrage...
...CABINET FERRARI...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour la S.C.I. LES TERRASSES DU CABRI, dont le siège est ROUVIGNAC à Cazouls-Les-Béziers 34370, par le cabinet Ferrari ; la S.C.I. LES TERRASSES DU CABRI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 044324-044320 du 2 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés n° PC3406900Z0026M1 et n° PC3406900Z0026M2 en date du 29 mai 2004 par lesquels le maire de Cazouls-Les-Béziers a refusé de lui délivrer les permis de construire modificatifs qu'elle avait sollicités et à la...
...SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Jean-François X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202065 en date du 9 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de prélèvement social et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, ainsi que des majorations y afférentes, en raison de plus-values de cession de droits sociaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT01831
...FERRARI...Vu la requête enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Ferrari, avocat au barreau de Béziers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3590 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 28 janvier 2008, 07PA00307
...FERRARI...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour la société SEPSA, dont le siège est 41 rue des Trois Fontanot à Nanterre 92024, par Me Ferrari ; la société SEPSA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100475/1 - 0415581/1 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge, d'une part au titre de la période de novembre 1995 à novembre 1998 et, d'autre part au titre de la période du 1er janvier 1999 au 29 novembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2006, présentée pour M. Eric X, domicilié ..., par Me Pascal Ferraris, avocat au barreau d'Auxerre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401007 du président du Tribunal administratif de Dijon en date du 2 mai 2006 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
...FERRARI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée PARIS FRET INDUSTRIE, dont le siège social est situé ..., par Me X... ; la société PARIS FRET INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 18 mai 2006, 03PA02335
...FERRARI...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 10 juin 2003 et 3 mars 2004, présentés pour la société à responsabilité limitée SERDOS, dont le siège est 2 place du Temple à Meaux 77100, par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3207 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1991 à 1993 et de la période correspondante ; 2° de prononcer la décharge demandée...
