La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DELSOL et ASSOCIES - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 10LY02080
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-07-01 Contributions... ...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Stéphane A, domicilié Résidence "L'air du temps" 26 rue Victor Hugo à Mornant 69440 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801713 du 8 juin 2010 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 10LY02659
54-01-07-03 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Durée des délais. ... ...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE MIRABEL-AUX-BARONNIES 26110 ; La COMMUNE DE MIRABEL-AUX-BARONNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802626 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté 08-0315 du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique l'ouverture du Chemin des Aires et autorisé ladite commune à poursuivre par voie d'expropriation les acquisitions foncières...
67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008, présentée pour la Société de travaux publics de la Lozère aux droits de laquelle vient la SA SCREG SUD EST, dont le siège est ZA Gardès à Mende 48000, représentée par son gérant en exercice, par Me Sevino ; La SA SCREG SUD EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503561 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY01000
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL SOKEI, dont le siège social est 50 avenue du Point du Jour à Lyon 69005 par la Selarl Delsol Avocats, société d'avocats inscrite au barreau de Lyon ; La SARL SOKEI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708705 du Tribunal administratif de Lyon du 9 février 2010 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601089 du tribunal administratif de Grenoble en date du 3 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 octobre 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Boëge a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant que ses parcelles, cadastrées C n°2790 et 2783 au lieu-dit les Perriers, sont classées en zone A ; 2° d'annuler la délibération précitée du 12 octobre 2005 en tant...
...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LEYRITZ dont le siège est à La Calmettoune à Teissières-de-Cornet 15250 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LEYRITZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061533 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 juin 2006 par lequel le préfet du Cantal et le président du conseil général du Cantal ont approuvé le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, en ce qu'il décide de...
...CABINET DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LES BAMBOUS, représentée par son président, dont le siège social est 42, chemin des romarins à Saint Privat des Vieux 30340, par Me Sevino ; l'ASSOCIATION LES BAMBOUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de La Calmette soit condamnée à lui verser la somme de 213 575 euros en réparation des préjudices causés par les obstacles mis à la vente du lot n°9 de la zone d'aménagement concerté du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY01005
...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de Cour, présentée pour M. et Mme Paul A, domiciliés Chavillieu à Pugieu 01510 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608212, en date du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, à leur...
...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 avril 2008 à la Cour, régularisée le 8 avril 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL GORGE DE LOUP, ayant son siège social 65 rue Gorge de Loup à Lyon 69009, représentée par sa gérante ; La SARL GORGE DE LOUP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505520, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et des pénalités y afférentes ; 2...
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LA COMPAGNIE DU PLANAY, dont le siège est situé 302 rue Garibaldi à Lyon 69007, représentée par son gérant en exercice ; La SARL LA COMPAGNIE DU PLANAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507556, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la...
