La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 2
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...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Danciu A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904480, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...
...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 avril 2010, présentée pour M. A Mohamed , domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905860, en date du 16 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 4 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...
...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Messaoud A, domicilié chez Mme Fouzia B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904388, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 2 juin 2009, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel...
...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 janvier 2010 et régularisée le 28 janvier 2010, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904894, en date du 23 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 29 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...
...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu I°, sous le 10LY00009, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour Mme Narine A, domiciliée au CADA, 14 chemin Saint Barthélémy à Bourg-Lès-Valence 26500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904481, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 9 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 23 novembre 2010, 10LY00701
...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 2010 et régularisée le 30 mars 2010, présentée pour M. Fethi A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001049 en date du 26 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions du même jour fixant le pays de...
...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2010, présentée pour M. Ahmed A, domicilié chez M. Youssef Kimouche 7 allée Charles Darwin à Valence 26000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000186, en date du 26 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2009, du préfet de la Drôme, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 mars 2011, 10LY01956
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010, présentée pour M. Gevorg A, domicilié ... et Mme Hasmik A, domiciliée Résidence les Cigales CADA, 98 route du Teil à Montélimar 26200 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002030-1002031 du 2 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 12 février 2010 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY01633
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 juillet 2011, confirmée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Djamal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001383 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 13 septembre 2009 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses enfants Issam et Nidhal ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête enregistrée à la Cour par télécopie le 4 novembre 2011 et régularisée le 9 novembre 2011, et les pièces complémentaires transmises les 2 décembre 2011, 13 février 2012 et 14 mai 2012, présentées pour M. Ghalem A, domicilié chez M. Mohamed Mostaganemi 3, rue Pierre Loti à Valence 26000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102940, du 30 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 27 avril 2011...
