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67 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 15LY00818

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par une ordonnance...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2016, 15LY00204

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel enseignant. Maîtres d'internat et surveillants d'externat. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 768,92 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 768,92 euros au titre de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2016, 15LY00205

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel enseignant. Maîtres d'internat et surveillants d'externat. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 8 926,44 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 8 926,44 euros au titre de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2016, 15LY00206

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel enseignant. Maîtres d'internat et surveillants d'externat. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 689,36 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 689,36 euros au titre de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2016, 15LY00207

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel enseignant. Maîtres d'internat et surveillants d'externat. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 9 721,26 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 9 721,26 euros au titre de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY02483

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement nos 1402324 - 1402338, en date du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY02485

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement nos 1402324 - 1402338, en date du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2015, 14LY02471

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention "salarié". Par un jugement n° 1301275 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme A...B..., épouseC...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2015, 14LY02502

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 octobre 2013 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY02493

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1402367-1402372 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. II - Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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