La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CHAMY - page 2

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour M. Pascal A, ..., par Me Chamy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800848 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 7 janvier 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a, d'une part, annulé la décision du 9 juillet 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section du Haut-Rhin a refusé à la société Auto Câble l'autorisation de le licencier, d'autre part, autorisé son licenciement par ladite...

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2009, présentée pour M. Alain A, ..., par Me Chamy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606267 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 26 avril 2006 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la Société nationale des chemins de fer français SNCF à le mettre à la retraite, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le recours hiérarchique formé contre...

...SCHWOB et ASSOCIES ; SCHWOB et ASSOCIES ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... par la SCP d'avocats Schwob et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602993 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne SITRAM à l'indemniser du préjudice commercial subi du fait de la construction du tramway ; 2° de condamner le SITRAM à lui verser la somme de 54 959 euros, majorée du taux...

...CHAMY ; SCHWOB et ASSOCIES ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009, présentée pour M. Stéphane , demeurant ..., par Me Chamy ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503417 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne SITRAM à l'indemniser du préjudice commercial subi du fait de la construction du tramway ; 2° de condamner le SITRAM à lui verser la somme de 100 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter d'août...

...CHAMY ; CHAMY ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2007, présentée pour M. Pascal A demeurant ..., par Me Chamy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502800 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la SARL Auto Cable, les décisions du 29 octobre 2004 et du 27 avril 2005 par lesquelles respectivement l'inspecteur du travail du Haut-Rhin et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ont refusé d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la...

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007, présentée pour M. Vahdettin X, demeurant ..., par Me Chamy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503217-0503218 du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 mai 2005 du ministre de l'intérieur lui notifiant l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et constatant la perte de validité de son permis, d'autre part, de la décision en date du 29 juin 2005 du préfet du Haut-Rhin lui enjoignant de restituer son permis de...

...CHAMY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 2006 et 26 octobre 2007 présentés pour M. Denis X demeurant ... par Me Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403218 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision du 19 janvier 2004 de l'inspecteur du travail et a accordé à la société Multi Contact France l'autorisation de le licencier ; 2° d'annuler la décision...

...CHAMY ; CHAMY ; CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Chamy ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 07NC00836 en date du 21 août 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0502800 en date du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que sa requête d'appel n'est pas manifestement irrecevable pour défaut de production de la décision juridictionnelle contestée dès lors que le...

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005, présentée pour la S.A. SOBEKA, dont le siège est 23 rue de la Gare à Buhl 68530, par Me Chamy, avocat ; la S.A. SOBEKA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102598 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sélestat à lui verser une somme de 158 691,74 francs 24 192,40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2001, en règlement des factures de travaux d'aménagement du pôle gériatrique de l'hôpital ; 2° de condamner le centre hospitalier de...

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 9 mars 2007, présentée pour Mme Isabelle X demeurant ..., par Me Chamy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401112 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé l'association départementale d'insertion des jeunes ADIJ à procéder à son licenciement et de la décision du ministre du travail en date du 24 mai 2004 confirmant cette autorisation ; 2...